LOGEMENT SOCIAL

Une société foncière pour créer 50 000 logements

Publié le 22/09/2016

Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité dans l’habitat, a remis au président de la République, le 15 septembre dernier, ses préconisations pour la création d’une société foncière publique « solidaire ». Ce dispositif devrait permettre d’acquérir du foncier public et privé dans le but de participer à la construction de 50 000 logements, notamment sociaux, d’ici cinq ans.

Opérationnelle en janvier 2017, la Société foncière solidaire (SFS) devrait faciliter la mise en œuvre de ce programme, en métropole et dans les territoires ultramarins. Elle sera dotée d’un capital de 750 millions d’euros (détenu également par l’État et le groupe Caisse des dépôts), et elle interviendra aux côtés des territoires.

Par ailleurs, Thierry Repentin préconise trois orientations :

  • accélérer la libération du foncier public et privé ;
  • alléger la charge foncière des organismes HLM en mettant en place, par exemple, des baux emphytéotiques (sur ce sujet, lire reportage du CGET sur les Pays-Bas >> insérer lien) ;
  • créer des programmes de logements mixtes.

 

Communiqué de l'Elysée - Création d’une société foncière publique