Lutte contre les discriminations


258 permanences d’accès aux droits soutenues par le CGET

Chaque année, plus de 2,5 millions d’euros sont mobilisés pour contribuer à la prévention et la lutte contre les discriminations, qui représentent des champs d’intervention historiques de la politique de la ville. Concrètement, cette priorité stratégique se déploie à travers l’accès aux droits, l’accompagnement des victimes de discriminations et les actions d’éducation ou de communication contre le racisme ou le sexisme au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le CGET soutient un réseau associatif d’accès aux droits. La carte présentée permet d’identifier la localisation de ces points d’accès aux droits, où des professionnels et des bénévoles formés à la lutte contre les discriminations accueillent les habitants. Les permanences y sont généralistes ou spécifiques.

À savoir

Parmi les 25 critères prohibés par la loi, la prévention des discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée, et la discrimination à l’adresse sont éligibles au soutien et aux financements par les crédits spécifiques de la politique de la ville. Voir le Guide pratique de lutte contre les discriminations (2017) et le site du Défenseur des droits.

 

Carte des 258 permanences d’accès aux droits - Affichage en plein écran ici

 

Un axe transversal et partenarial des contrats de ville

La prévention des discriminations constitue un axe transversal des contrats de ville pour agir en faveur de l’égalité. Elle s’attache à lever le déni des acteurs publics et privés, à agir contre les stéréotypes et préjugés et à renforcer l’enjeu fondamental qu’est la citoyenneté. Elle repose sur une approche intégrée qui mobilise tous les partenaires du contrat de ville (habitants, associations, entreprises, collectivités…).

À savoir

Pour aider les acteurs territoriaux à répondre à cet enjeu majeur, le CGET les accompagne dans l’élaboration de nouveaux plans de lutte contre les discriminations. 
(Re)voir notre reportage vidéo En actions : « Discriminations : comment agir ? » à Grenoble et Vaulx-en-Velin (2016). 
(Re)lire notre guide En somme : « Prévention et lutte contre les discriminations dans les contrats de ville » (2015).

 

25 critères de discrimination prohibés par la loi

Une discrimination correspond à un traitement différencié et défavorable à une personne. Ce traitement cumule deux conditions : il doit être fondé sur l’un des 25 critères définis par la loi et relever d’une situation prévue par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

La discrimination est interdite et punie par la loi (jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende) et les conventions internationales auxquelles adhère la France. La loi a évolué et reconnaît, à ce jour, 25 critères de discrimination.

Critères issus de textes internationaux ou européens

  1. Âge
  2. Sexe
  3. Origine
  4. Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une prétendue race
  5. Une nation
  6. Une prétendue race
  7. Grossesse
  8. État de santé
  9. Handicap
  10. Caractéristiques génétiques
  11. Orientation sexuelle
  12. Identité de genre
  13. Opinions politiques
  14. Activités syndicales
  15. Opinions philosophiques
  16. Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée

Critères relevant de la législation française

  1. Situation de famille
  2. Apparence physique
  1. Patronyme
  2. Mœurs
  3. Lieu de résidence
  4. Perte d’autonomie
  5. Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.
  6. Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
  7. Domiciliation bancaire

NB : le Défenseur des droits indique des exemples concrets sur son site.


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