Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs


Publié le 20/12/2019
Pour lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et notamment lutter contre les discriminations à l’embauche dont ils sont l’objet, il a été décidé d’expérimenter le dispositif emplois francs à partir d’avril 2018 jusqu’à la fin de l’année 2019. Par décret n° 2018-230 du 30 mars 2018, la mise en œuvre de la mesure a été confiée à Pôle emploi, en lien avec la DGEFP et le CGET.
 
L’arrêté du 30 mars 2018 fixe la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (194 quartiers prioritaires de la politique de la ville). Un comité scientifique a été instauré pour assurer l’évaluation de cette expérimentation en vue d’examiner les conditions de sa généralisation. Ce comité d’évaluation, co-piloté par la Dares et le CGET avec la participation de la DGEFP, de Pôle emploi, et de chercheurs (cf. annexe 1), s’est réuni à 6 reprises entre avril 2018 et juillet 2019. 
 
Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV. Les conditions qu’un futur salarié doit remplir pour que son employeur bénéficie de l’aide sont l’inscription à Pôle emploi en catégorie ABC et le fait de résider dans l’un des QPV participant initialement à l’expérimentation à la date de signature du contrat de travail. Le dispositif a été étendu à de nouveaux territoires en avril 2019.