LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Publication d’un guide pratique et d’un livret

Publié le 23/02/2017

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, vient de publier un guide interministériel et un livret sur la lutte contre les discriminations. Ces deux outils complémentaires ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.

La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Ce document a une double vocation : offrir un panorama transversal des principaux dispositifs, portés par l’ensemble des ministères, en matière de lutte contre les discriminations ; constituer une boîte à outils pour identifier les mesures, les acteurs et les documents pertinents afin de former, se former et accompagner les victimes de discriminations.

Destiné au grand public, le livret Discriminations, c’est non ! sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les agences de Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de services au public.

Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante et à saisir, le cas échéant, les autorités compétentes.

Télécharger le guide interministériel ici.

Télécharger le livret Discriminations, c’est non ! ici.

Repères
 
Selon le rapport annuel 2016 du Défenseur des droits, le 1er motif de réclamation liée aux discriminations est l’origine, l’ethnie (21,3 %), suivi du handicap (19 %), loin devant la santé (11,6 %), la nationalité (6,6 %) et l’âge (5,7 %).