Publié le jeudi 26 juillet 2018
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Dans les quartiers de la politique de la ville, l’accès aux soins et la prévention constituent un enjeu important, notamment en matière de santé mentale. Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé, datée du 5 juin dernier, précise la méthodologie d’élaboration des futurs projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Leur élaboration s’inscrit dans une démarche partenariale associant un large panel d’acteurs sur les territoires. Les PTSM peuvent constituer un cadre favorisant le déploiement des conseils locaux de santé mentale, dont le CGET promeut le développement au titre des contrats de ville.

Dans les quartiers de la politique de la ville, l’accès aux soins et la prévention constituent un enjeu important, notamment en matière de santé mentale. Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé, datée du 5 juin dernier, précise la méthodologie d’élaboration des futurs projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Leur élaboration s’inscrit dans une démarche partenariale associant un large panel d’acteurs sur les territoires. Les PTSM peuvent constituer un cadre favorisant le déploiement des conseils locaux de santé mentale, dont le CGET promeut le développement au titre des contrats de ville.

Contexte : la Stratégie nationale de santé 2018-2022 et la feuille de route Santé mentale et psychiatrie du 28 juin 2018 relèvent la présence d’inégalités importantes dans l’offre de soins et de professionnels présents sur les territoires, ce qui accroît les difficultés rencontrées par les personnes vivant avec des troubles psychiques dans leur parcours de soins et de vie. Elles soulignent aussi la prégnance des facteurs socio-environnementaux dans la prévalence des troubles (précarité, environnements de vie stressants), notamment dans les territoires fragiles.

L’enjeu ?  Réduire les inégalités territoriales et favoriser les coordinations de proximité des acteurs de la santé mentale dans un sens large. Le plan national de santé publique 2018-2022 préconise ainsi un renforcement de l’information en santé mentale et de la prévention des souffrances psychiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Première étape de l’élaboration du PTSM, le diagnostic territorial partagé. Il permet d’élaborer de manière participative une vision commune du territoire. Concrètement, il s’agit de dresser un état des lieux des ressources disponibles (ce qui fonctionne, dysfonctionne ou fait défaut) sur le territoire, avec une attention particulière portée à la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (art. R. 3224-3 du décret du 27 juillet 2017 [1]).

À noter
Animée par l’Agence régionale de santé (ARS), la démarche d’élaboration du PTSM peut mobiliser les directions départementales de la cohésion sociale, les délégués du préfet et les centres de ressources de la politique de la ville afin d’apporter leurs éclairages sur les enjeux identifiés dans les QPV situés dans leur territoire [2](instruction du 5 juin 2018 [3]).

Le territoire du PTSM est défini de manière consensuelle entre les différentes catégories d’acteurs impliqués dans son élaboration. Si l’échelle départementale est préconisée, l’agglomération ou la métropole peuvent être retenues dans les territoires à forte densité de population.
Le PTSM sera décliné dans un contrat territorial. Il pourra également être décliné dans les contrats locaux de santé et les volets santé des contrats de ville.

Six priorités du PTSM pour l’accès aux soins et la prévention

1)    Le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux ;
2)    la mise en place de parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture
3)    l’accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;
4)    la prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence ;
5)    l’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale ;
6)    le respect et de la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir et de la lutte contre la stigmatisation de ces troubles. Cela passe notamment par l’amélioration de l’information du grand public sur la santé mentale et la mise en place d’espaces de concertation et de coordination locales, tels les CLSM.

Un cadre qui favorise les conseils locaux de santé mentale

Nouveau cadre de projet et d’engagement des acteurs de la santé mentale, les PTSM peuvent favoriser le déploiement des conseils locaux de santé mentale (CLSM).

À savoir
Un conseil local de santé mentale (CLSM) est un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les usagers, les aidants et les professionnels sanitaires et sociaux du territoire. Il vise à définir et à mettre en œuvre des politiques locales et des actions pour améliorer la santé mentale des populations concernées, par la prévention et le parcours de soins ainsi que par l’accompagnement des malades et l’insertion sociale.

QPV : 120 contrats de ville comportent au moins un CLSM

Le CGET soutient le déploiement des conseils locaux de santé mentale dans le cadre de l’instruction du 30/09/2016 [4]. Au 1er janvier 2018, 120 contrats de ville comportaient au moins un CLSM sur son territoire (contre 95 en 2017), couvrant ainsi 2,6 millions d’habitants résidant dans les 534 quartiers prioritaires de la politique de la ville desservis (source Observatoire national de la politique de la ville). Actuellement, 50 nouveaux CLSM sont en projet. Au total, 192 conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont actifs en France, dans les 13 régions hexagonales et dans quatre territoires ultramarins.

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clsm_entree_contrats_ville_2018_paysage-02_22112018.jpg, par flavictoire [5]

 

Santé mentale dans les territoires : références et outils
Le CGET a produit deux fiches de synthèse présentant le CLSM et sa territorialisation, disponibles en ligne.
_Consulter la fiche méthodologique des CLSM. [6]
_Consulter la fiche synthèse de l'état des lieux national des CLSM 2018. [7]
Autres documents :
_Carte interactive « politique de la ville et CLSM [8] ».
_Stratégie nationale de santé [9]
_Plan national de santé publique [10]
_Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie  [11]» du 28 juin 2018.
_Instruction DGOS/DGS/DGCS du 5 juin 2018 [3]relative  aux  projets territoriaux de santé mentale.
_Ministère des Solidarités et de la Santé « Boîte à outils [12] : les actions de prévention et de promotion de la santé mentale, les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale - Exemples de mise en œuvre » (voir vidéo [13]).
_Instruction DGS/CGET du 30 septembre 2016 [4] relative à la consolidation et à la généralisation des CLSM en particulier dans le cadre des contrats de ville.
_Rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville 2017 - fiche Conseils locaux de santé mentale [14] : un net développement sur les territoires de la politique de la ville.
_Centre national de ressources et d’appui aux CLSM [15] (CC-OMS) - Étude « État des lieux 2018 des CLSM » [16].

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