Publié le jeudi 31 août 2017
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En lien avec le SGMAP, le CGET lance l’expérimentation, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France, de la dématérialisation des dépôts de dossier de demande de la prime d’aménagement du territoire (PAT). La PAT soutient le développement économique des territoires fragiles.

En lien avec le SGMAP*, le CGET lance l’expérimentation, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France, de la dématérialisation des dépôts de dossier de demande de la prime d’aménagement du territoire (PAT). La PAT soutient le développement économique des territoires fragiles.

L’objectif de cette première phase d’expérimentation vise à simplifier les procédures de dépôts des dossiers des entreprises, remis au secrétariat général de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), chargé de leur instruction et d’émettre des avis.

Le prochain examen des dossiers aura lieu en novembre. Clôture des candidatures pour cette session : 7 septembre.

Les entreprises portant des projets d’investissement dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Hauts-de-France peuvent effectuer leur dépôt en ligne.

Pour accéder à l’outil : se rapprocher des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) de ces deux régions.

Au 1er semestre 2017, la PAT, pour un montant total de 14,2 millions d’euros, a accompagné :

  • 26 projets d’investissements situés dans des zones économiques prioritaires ;
  • soit près de 400 millions d’euros d’investissements et 3 000 emplois maintenus, dont 1 700 emplois créés localement.

* Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Repères
Le CGET assure le secrétariat général de la Ciala.
Découvrir la PAT : https://www.cget.gouv.fr/prime-damenagement-territoire-pat [1] 
Lire notre reportage (17/06/16) ici [2]

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