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Évaluation des politiques publiques et territoires : un long fleuve tranquille ?

© N. Kharbache / Communication du CGET


Publié le 24/04/2019

L’évaluation des politiques publiques constitue un enjeu politique et social dans nos sociétés confrontées à des choix complexes. Récemment, la Société française de l’évaluation a présenté à la Cour des comptes le baromètre 2018 de l’évaluation des politiques publiques en France, élaboré avec le CGET. Kevin Demangeclaude et Sarah Audras-Marcy, chargés d’évaluation et d’analyses territoriales, exposent l’intérêt de cette démarche et le rôle du CGET.

Quels enseignements peut-on tirer de ce baromètre ?

Il s’agit d’un rapport qui recense les évaluations effectuées par les administrations, établissements publics, associations et organismes paritaires à toutes les échelles du territoire. Ce recensement n’est pas exhaustif, mais il identifie les tendances. En effet, le baromètre 2018, qui paraîtra dans les prochains jours, analyse les pratiques d’évaluation entre 2007 et 2017 et souligne une bonne dynamique, malgré quelques signes de ralentissement, ces dernières années.

Même si l’évaluation entre dans les mœurs, on constate qu’elle n’est pas encore un réflexe généralisé. Et les dynamiques s’interprètent différemment selon les échelles.

L’État reste le premier évaluateur, puisqu’il a réalisé 45 % de l’ensemble des évaluations recensées sur cette décennie. Les Régions jouent un rôle majeur dans le développement de l’évaluation, en France, du fait de l’étendue de leurs compétences d’intervention, mais aussi de leur gestion des fonds européens. Il faut savoir que l’Union européenne est très exigeante : elle impose un suivi et une évaluation de chaque projet financé, et le déblocage d’une partie de ses fonds est conditionné à cette évaluation et aux résultats obtenus !

Les Départements et les Communes ont, eux, une pratique plus récente, mais en croissance. Quant aux EPCI et aux autres groupements de collectivités, leur niveau d’évaluation est stable, mais avec une forte marge de progression.

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carte_collectivites_territoriales_24042019.jpg, par flavictoire

Les cinq secteurs les plus évalués, entre 2007 et 2017 : la santé, le développement économique, l’emploi/travail, le développement durable et le développement local, dont la politique de la ville.

 

À quoi sert une évaluation et quelle est la spécificité de l’évaluation des politiques territoriales portée par le CGET ?

L’évaluation vise à rendre l’action publique plus efficace, mais aussi plus lisible et transparente pour les citoyens, devenus plus exigeants face à l’action publique. Globalement, elle consiste à faire le point sur ce qui fonctionne ou pas dans les dispositifs publics, et à en comprendre les raisons.

La spécificité du CGET tient dans son approche territoriale. On le sait, l’action publique est de plus en plus complexe : multi-acteurs, niveaux multiples des décisions, multithématiques… Notre rôle, c’est donc d’éclairer cette complexité et de contribuer à ce que les différentes politiques publiques se mettent en place de manière cohérente pour que les besoins des territoires et de leurs habitants soient mieux pris en compte.

Pour y arriver, nous évaluons bien sûr nos propres dispositifs territoriaux, mais nous favorisons également la prise en compte des spécificités des territoires par d’autres ministères dans leurs propres travaux d’évaluation. Enfin, le CGET tente de faciliter les pratiques locales d’évaluation, celles qui se font à l’échelle des projets de territoire. Par exemple, pour les quartiers prioritaires, les 435 contrats de ville sont actuellement en cours d’évaluation. Les conclusions et constats qui en seront tirés par les collectivités, l’État et les habitants, à travers les conseils citoyens, permettront de les rénover et de les ajuster pour mener plus efficacement leurs futures actions.

Quel rôle jouera l’Agence nationale pour la cohésion des territoires dans ce domaine ?

Cette agence constitue une opportunité pour la création d’un espace de dialogue stable entre l’État et les collectivités. Et, comme l’évaluation des politiques territoriales s’appuie sur une démarche partenariale pour faire émerger une action publique partagée, c’est une chance pour son développement et son utilité. Nous aurons à mettre en place des outils pour évaluer les futurs programmes d’intervention de l’Agence, bien évidemment. Mais l’enjeu principal résidera dans le soutien aux territoires porteurs de projets pour mieux les accompagner en termes d’outils, de méthodologie, d’accès aux données… Notre but, c’est vraiment de faire en sorte que l’évaluation devienne un réflexe. C’est un instrument de progression constante qui doit prendre place naturellement dans les stratégies de développement des territoires.

Rendez-vous aux 13es Journées françaises de l’évaluation
Deux journées seront consacrées à l’évaluation, les 13 et 14 juin prochain, à Bordeaux. Partenaire de la Société française de l’évaluation, le CGET participera aux cinq séquences suivantes :
_évaluation et territoires ;
_évaluer au regard de l’égalité femme-homme ou du bien-être ;
_l’évaluation participative des contrats de ville ;
_regards croisés sur les pratiques évaluatives dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine ;
_nouvelles modalités d'interventions publiques et nouveaux outils utiles à l’évaluation.
Pré-programme, informations pratiques et inscription en ligne.