L’ANCT verra le jour au printemps 2019

Publié le 22/11/2018

Serve Morvan, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, évoque les missions de cette agence – qui fédérera des opérateurs au service des projets de territoires –, son rôle auprès des élus locaux et le calendrier de sa mise en place.

1. Le 8 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Quelles seront ses missions principales et ses spécificités ?

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a été annoncée, pour la première fois, par le président de la République, en juillet 2017. Ses missions et son périmètre ont fait l’objet de propositions et de scénarios possibles dans le rapport de préfiguration France Territoire, de juin 2018. Une proposition de loi sénatoriale qui reprend, pour l’essentiel, ces propositions a été adoptée en première lecture au Sénat, le 8 novembre dernier.
La mission principale de l’ANCT, service et opérateur de l’État, est d’agir au plus près des territoires afin de les accompagner et de les outiller dans la mise en œuvre de leurs projets. Cette agence doit permettre de renforcer les liens entre l’État et les collectivités locales.
Les dispositions adoptées au Sénat intègrent dans l’ANCT, le CGET, l’Agence du numérique et l’Epareca. Elles créent une fédération d’opérateurs grâce à des conventions partenariales privilégiées avec l’Anah, l’Anru, le Cerema ou encore l’Ademe. L’ANCT – par le rôle des préfets, délégués territoriaux – représentera une force d’expertise et de mise à disposition de moyens pour les territoires et leurs habitants, en plus d’être un interlocuteur unique.
Le préfet, délégué territorial de l’ANCT, pourra soutenir des projets locaux dans de multiples domaines, comme c’est le cas dans le programme Action Cœur de Ville, aujourd’hui. L’objectif est de proposer un accompagnement facilitateur de l’État aux projets de territoire dans une approche partenariale avec les collectivités territoriales et leurs opérateurs et une approche différenciée de cousu main !

2. Quelles sont les attentes des sénateurs, représentants des territoires, et des élus locaux vis-à-vis de l’ANCT ?

Les représentants des territoires, sénateurs, élus locaux et députés – que je rencontre régulièrement et avec qui j’ai pu évoquer ces sujets, dernièrement au Sénat lors du travail préalable au vote de la proposition de loi, ou devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ou encore lors des Salon et Congrès des maires, cette semaine –, expriment la volonté de voir réaliser le mieux et le plus vite possible leurs projets locaux… ceux qu’attendent les habitants. En cela, l’ANCT devra être en mesure de répondre à leurs attentes.

3. Quel est le calendrier législatif à venir pour entériner la création de cette nouvelle agence ? Quand devrait-elle concrètement voir le jour ?

Le Sénat a adopté, le 8 novembre dernier, la proposition de loi portant la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette première étape législative a donc été réussie.
À l’Assemblée nationale, l’examen en séance publique est prévu en début d’année 2019, vraisemblablement à la mi-février.
L’objectif est évidemment de créer l’ANCT le plus tôt possible, vraisemblablement au printemps 2019.

(Re)lire notre article « Après l’adoption au Sénat, la proposition de loi passera à l’Assemblée nationale en février ».