Le Gouvernement aide les communes engagées dans l’intermédiation locative

Publié le 22/09/2016

Un million d’euros : c’est l’enveloppe supplémentaire accordée à la construction de logements locatifs très sociaux dans les communes carencées. Elle vient s’ajouter aux 3,5 millions d’euros consacrés au dispositif de l’intermédiation locative. Le but : réduire les pénalités versées à l’État par les communes carencées en logement social, à condition d’accompagner les associations engagées dans ce dispositif.

Les actions entreprises par le Gouvernement pour faire appliquer la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) portent leurs fruits. Ainsi, sur les 221 communes carencées – qui ne respectent pas le taux de 25 % de logements sociaux –, plus de 200 se sont engagées auprès du Gouvernement pour en construire davantage.

C’est pour soutenir cet effort que le Premier ministre a annoncé cette enveloppe supplémentaire d’un million d’euros, le 9 septembre dernier. Un abondement voté, la veille, par le conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap).

Par ailleurs, le Fnap a adopté la programmation et la répartition territoriale pour le financement des logements sociaux jusqu’à la fin de cette année. Cette programmation se traduit par l’ouverture de 232 millions d’euros d’autorisations d’engagement.

Qu’est-ce que l’intermédiation locative ?
 
Ce dispositif garantit les propriétaires contre d’éventuels impayés de leurs locataires. Un tiers social – opérateur, organisme ou association agréée par la préfecture – loue le bien aux bailleurs en vue d’une location/sous-location. C’est ce tiers qui assure le paiement des loyers et des charges. Il est responsable de l’entretien courant et de la remise en état du logement.
 
Ce dispositif est privilégié dans les régions carencées. Démarche solidaire, il encourage la location aux ménages les plus fragiles et accorde des déductions sur les revenus locatifs aux propriétaires (sous conditions).
 
En savoir plus : https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/lintermediation-locative/  
 
http://www.logement.gouv.fr/troisieme-vague-de-la-campagne-solibail-sylvia-pinel-developpe-l-intermediation-locative-pour-reduire-le-recours-aux-nuitees-hotelieres?xtmc=solibail&xtrc=2