dossier > Conseils citoyens, la boîte à outils

Cette boîte à outils s’adresse aux acteurs de la politique de la ville, aux membres des conseils citoyens et à tout public intéressé par les questions de participation citoyenne.

 

L’objectif de cette boîte à outils ? Faciliter l’appropriation collective du dispositif, que ce soit dans ses aspects règlementaires que dans son application opérationnelle. Vous y trouverez :

  • L’ensemble des textes normatifs relatifs aux conseils citoyens
  • Des documents à visée pédagogique (cadre de référence, foire aux questions…)
  • Un ensemble de rapports et d’études réalisés par les centres de ressources de la politique de la ville ou par des associations nationales
  • Des exemples de textes et de productions locales utiles à la mise en œuvre du dispositif (arrêtés préfectoraux, chartes, règlements intérieurs…)
  • Une série de fiches valorisant des initiatives locales inspirantes

 

Textes

La circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens apporte un éclairage complémentaire sur le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. L’objectif est d’assurer une plus grande harmonisation des pratiques ainsi qu’une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent le maintien des dynamiques en place et la pérennisation des engagements citoyens. Cette circulaire prend en compte les avancées de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté : droit de saisine du préfet de département par les conseils citoyens (article 153) et création d’un droit à congés d’engagement bénévole (article 10). 
Circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté crée deux nouveaux droits en faveur des conseils citoyens : la mise en place d’un droit à congé de formation (article 10) et la possibilité, pour les représentants des conseils citoyens, de saisir le préfet des difficultés particulières rencontrées par les habitants (article 153).
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Le maire ou le président de l'EPCI signataire d'un contrat de ville doit présenter annuellement à son assemblée délibérante un rapport sur les actions menées et prévues sur son territoire au regard de la politique de la ville. Les conseils citoyens devront être consultés en amont sur le projet de rapport. Ce décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel.
Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire, via son article 7, la création des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), instituant la co-construction comme principe fondateur de la politique de la ville. Les habitants, mais aussi les représentants associatifs et acteurs locaux, sont désormais pleinement associés au processus partenarial, notamment par leur participation aux instances du contrat de ville
Article 7 de la loi du 21 Février 2014

La circulaire du 15 Octobre 2014, dans sa partie consacrée à la co-construction du contrat de ville avec les habitants, insiste sur trois des principes incontournables régissant les conseils citoyens : leur autonomie, leur composition et leur représentation dans les instances du contrat de ville.
Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville 

Afin de guider les territoires et les acteurs dans la mise en œuvre, un cadre de référence a été élaboré en collaboration avec l’Association des maires de France, l’AMF Villes et Banlieues, les représentants de la coordination citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels Amadeus et IRDSU.

Cadre de référence des Conseils Citoyens, ministère chargé de la ville, 2014.

 

Comité de suivi national des conseils citoyens

Le comité de suivi national des conseils citoyens, mis en place à l’initiative de la secrétaire d’État à la Politique de la ville, Myriam El Kohmri, a pour objectif de suivre la mise en place des conseils citoyens et d’accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance.  Il réunit : les représentants des associations d’élus ; les grands réseaux associatifs ; les réseaux de professionnels de la politique de la ville ; les représentants des centres de ressources, ceux des délégués du préfet ; l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et le Commissariat général à l’égalité des territoires.

 

Supports de communication

Le ministère de la Ville a mis à disposition, sur son site, un kit de communication « conseils citoyens » à destination des territoires. Il est à télécharger sur le site du ministère de la Ville :

À noter : Une plateforme de travail collaboratif a été mise en place pour les conseils citoyens, découvrez-la >> www.conseilscitoyens.fr

Le CGET soutient et accompagne le déploiement et le bon fonctionnement des conseils citoyens. Dans ce cadre, il appuie  le réseau territorial de l’Etat engagé dans la mise en œuvre du dispositif et conçoit des supports pédagogiques à l’attention de l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche : foire aux questions, cadre de référence, plaquettes de présentation…

 

Cadre de référence

Un cadre de référence a été élaboré pour outiller les acteurs locaux dans le déploiement et l’accompagnement des conseils citoyens. Ce cadre de référence a été conçu en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), l’association Villes et Banlieues, les représentants de la coordination citoyenne « Pas sans nous » ainsi que les deux associations de professionnels Amadeus et IRDSU. La circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens est venue, par la suite, enrichir cette offre pédagogique initiée avec le cadre de référence.   

 

Foire aux questions (FAQ)

En complément du cadre de référence, la « foire aux questions » apporte de nombreux éclairages relatifs aux modalités de mise en œuvre des conseils citoyens, de leur fonctionnement et de leurs missions. Le CGET a élaboré cet outil à partir d’une capitalisation de ses remontées de terrain. Son contenu peut donc être amené à évoluer en fonction des actualités qui paraissent les plus prégnantes.

 

Cycles de formation à l’Ecole du renouvellement urbain (ERU)

Depuis 2016, l’ÉRU organise des sessions de formation à destination des membres des conseils citoyens concernés par un projet de renouvellement urbain d’intérêt national. Cette première phase de formation s’est déroulée dans le temps de la construction des protocoles du projet de renouvellement urbain.

En 2019, l’offre de formation évolue pour permettre aux conseillers citoyens de prendre toute leur place dans la phase opérationnelle en cours ou à venir.

 

Plateforme collaborative « Conseilscitoyens.fr »

Conseilscitoyens.fr est un espace collaboratif conçu spécifiquement pour les conseils citoyens. La plateforme permet à leurs membres de partager des ressources et de discuter entre pairs autour de sujets divers : fonctionnement interne des conseils citoyens, rôles et missions, difficultés rencontrées localement. Le site est animé par la FCSF, avec le soutien du CGET.

 

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Rapports

 

Études et productions des associations nationales

 

Productions des centres de ressources

Les centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) accompagnent et outillent régionalement les territoires de la politique de la ville dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Ils conçoivent et diffusent, dans ce cadre, de nombreux documents à destination des acteurs locaux et des conseils citoyens eux-mêmes : notes de synthèses, fiches méthodologiques, fiches expériences, comptes rendus de journées d’échanges et de réflexion…

En décembre 2015, l’IREV (centre de ressources des Hauts-de-France) a pu produire un catalogue répertoriant une sélection des outils conçus par le réseau des centres de ressources lors de la création des conseils citoyens. Depuis, de nombreuses publications ont vu le jour ! Cette rubrique met à disposition les derniers travaux des centres de ressources.

 

Notes méthodologiques

 

Fiches techniques et outils

 

Fiches d’expériences

 

Journées de réflexion et échanges, accompagnement de groupes de travail, co-formation : synthèses et comptes-rendus

 

Dossiers ressources en ligne

Pour permettre une inscription cohérente des conseils citoyens dans leur contexte territorial, la loi du 21 février 2014 apporte une certaine souplesse sur le plan de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Cette liberté laissée aux initiatives locales a aussi permis aux acteurs locaux de produire leurs propres outils : chartes et règlements intérieurs, supports de communication…

Cette rubrique rassemble plusieurs de ces travaux. Les conseils citoyens en cours d’élaboration ou de renouvellement pourront s’y référer pour construire leurs propres outils.

 

Arrêtés préfectoraux

 

Chartes et règlements intérieurs

Les chartes et règlements ci-dessous ont été élaborés par les villes ou EPCI signataires de contrat de ville pour cadrer la mise en œuvre des conseils citoyens dans leurs territoires. Ces éléments sont à distinguer des règlements intérieurs ou autres documents qui sont produits par les membres des conseils citoyens.

Certaines villes ont intégré les conseils citoyens à leurs démarches participatives déjà existantes. Ces chartes et règlements intérieurs concernent à la fois les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres.

Les chartes et les règlements intérieurs sont actuellement en cours d’élaboration dans certains conseils citoyens par leurs membres :

Autres documents :

 

Supports de communication

Les territoires ont produit des éléments de communication à destination de leurs habitants :

Des flyers, guides explicatif, questions-réponses…

Des vidéos de présentation :

 

Voir aussi...

L’État local (Direction départementale de la cohésion sociale [DDCS], préfecture) est amené à accompagner les territoires dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Dans ce cadre, des outils ont été créés et proposés aux territoires :

Proposition de l’Association nationale des délégués du préfet (ANDP) :

Démarches participatives

 

Conseils citoyens

Les acteurs locaux ont initié leurs conseils citoyens au regard de leur contexte territorial. Pour faciliter les échanges de bonnes pratiques et valoriser les initiatives portées par les conseils citoyens, le CGET vous propose régulièrement des fiches monographiques portant sur des expériences locales. 

Voir aussi
Fiches d’expériences réalisées par les centres de ressources
“Mon conseil citoyen a du talent” - Une sélection d’actions impulsées par les conseils citoyens, compilation réalisée par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France