L’EUROPE EN FRANCE

Aides d’État en faveur des infrastructures

Publié le 14/06/2017

La mission des Affaires européennes du CGET publie une fiche sur les aides d’État accordées aux infrastructures portuaires, culturelles, de R&D… Un outil synthétique et pratique sur les dispositions européennes, les secteurs concernés et les procédures.

Télécharger la fiche ici, élaborée suite au séminaire organisé par le CGET, le 25 janvier dernier.
Voir aussi : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat  
Contact : aidesdetat@cget.gouv.fr

À savoir
En France, les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) représentent une enveloppe d’environ 28 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Le CGET coordonne ces fonds en France, avec les régions.
  
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