DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le CGET soutient l’implantation des projets internationaux dans les territoires

Photo : Olivier Panier des Touches / Picturetank


Publié le 26/01/2017

Avec la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances et Business France, le CGET expérimente « Fast-Track ». Une procédure accélérée, simplifiée et souple (Pass) pour attirer et conserver sur le territoire les projets d’investissements stratégiques pour lesquels la France est mise en concurrence avec d’autres pays.

Alors que les régions se livrent une forme de concurrence au plan international pour attirer ou conserver, sur leurs territoires, les projets internationaux et les investissements stratégiques, l’implication de la puissance publique est un facteur important dans la décision finale des dirigeants d’implanter ou de reprendre une unité de production dans tel territoire plutôt qu’un autre.

Pour attirer et conserver sur nos territoires un plus grand nombre de ces projets d’investissements internationalement mobiles – c’est-à-dire, des projets mettant en concurrence plusieurs pays quant au choix de la localisation –, le CGET, la Direction générale des entreprises (DGE) et Business France ont donc décidé de lancer, à titre expérimental, « Fast-Track » – une procédure accélérée, simplifiée et souple (Pass) –, en ce qui concerne la prime d’aménagement du territoire (PAT) et l’aide à la ré-industrialisation (ARI).

Objectif double :

  • garantir la réactivité de l’État et permettre de donner des « avis indicatifs » sur l’éligibilité des dossiers internationalement mobiles
  • lister l’ensemble des aides publiques mobilisables sur le projet éligible et chiffrer le montant envisageable de la PAT ou de l’ARI dans un délai de quinze jours.