Zonage AFR

Le CGET et les Régions mobilisées autour de l’évaluation des aides à finalité régionale

© N. Kharbache/Communication du CGET


Publié le 09/04/2019

En France, le régime des aides à finalité régionale, les AFR, s’applique à plus de 5 000 communes, soit 24 % de la population française, et représente plus de 70 millions d’euros consacrés au développement économique des territoires en difficulté. La Commission européenne a décidé de prolonger cette réglementation jusqu’à la fin de l’année 2022 après une évaluation qui, en France, mobilise le CGET et les Régions.

La Commission européenne prolonge, au-delà de la programmation 2014-2020, ce régime d’aides publiques qu’elle accorde à ses États-membres* pour soutenir le développement économique et social des régions les plus désavantagées. Ce report, prévu jusqu’au 1er janvier 2023, doit lui permettre de lancer une procédure d’amélioration de la réglementation, qui s’appuiera sur une évaluation des résultats et de l’efficacité de ces aides, actuellement en cours.

Le CGET et les Régions – autorités de gestion des fonds européens en France – sont donc sollicités pour cet état des lieux, dont l’analyse des résultats sera connue en fin d’année.

Des aides cruciales pour l’attractivité économique des territoires

L’enjeu est important : en effet, en France, l’AFR est l’un des principaux régimes d’aides d’État. Le montant des aides octroyées dépasse les 70 millions d’euros et concerne plus de 5 000 communes. « Une commune qui bénéficie du zonage AFR a le droit d’accorder des aides publiques à des entreprises installées sur son territoire. Par exemple, la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services – qui a permis de soutenir 22 entreprises et la création de 2 000 emplois, en 2018 », expose Amélie Jouandet, chargée d’animation des réseaux à la sous-direction des Mutations économiques, de l’Emploi et de l’Innovation, au CGET.

L’objectif est de rendre plus attractifs les territoires – tels les Territoires d’industrie, dont 18 % sont en zonage AFR –, d’y soutenir les projets d’investissement et de création d’emplois des entreprises implantées, mais aussi de faire face à la concurrence d’autres régions, et surtout d’autres États-membres, pour éviter les délocalisations. (Re)lire notre article sur l’extension du zonage AFR.

Lors d’une réunion de travail avec les référents « aides d’État », le 9 avril dernier, le CGET et le Secrétariat général des affaires européennes ont sensibilisé les participants à ces enjeux. Ils nécessiteront une mobilisation des autorités de gestion et une coordination nationale forte lors de la future négociation sur la réglementation applicable en matière d’aide d’État, en lien avec celle sur les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) pour la période 2021-2027.

* La Commission européenne a accordé à chaque État une enveloppe de zone AFR exprimée en pourcentage de population.

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