15e Congrès de Régions de France

Édouard Philippe et Jacqueline Gourault présentent le projet de loi « 3D »


Publié le 08/10/2019

C’est sous l’engagement “Ma Région agit pour moi” que s’est déroulé le 15e Congrès de Régions de France, à Bordeaux, les 30 septembre et 1er octobre derniers. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales y ont, notamment, présenté le projet de loi sur une nouvelle pratique de la décentralisation.

Rendez-vous annuel, qui réunit les présidents et directeurs des services des conseils régionaux, le 15e Congrès de Régions de France a accueilli le Premier ministre et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 1er octobre dernier.

Retraçant l’histoire de la constitution des collectivités depuis 1969, le Premier ministre a estimé que les relations entre l’État et les régions sont arrivées « à l’âge de la maturité ». Aujourd’hui, cette relation se conçoit « en termes de politiques publiques [et] d’articulation des compétences la mieux à même de délivrer à nos concitoyens les services qu’ils attendent », a-t-il estimé. Un travail de concertation et de dialogue qui bénéfice concrètement aux territoires comme, a-t-il donné en exemple, le programme « Territoires d’industrie » que les Régions pilotent.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration, qui répond au souhait du président de la République d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

Des politiques de la vie quotidienne plus en phase avec les réalités locales

Au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans « les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports », a précisé la ministre lors de son allocution.

Autre principe clé du projet de loi : le « droit à la différenciation ». Cet outil consiste à mieux prendre en compte les réalités locales que vivent les Français, en donnant la possibilité aux collectivités locales d’exercer différemment les politiques publiques, selon leurs propres situations et besoins. Ce principe guide déjà les actions du ministère, a souligné la ministre, à l’instar des pactes territoriaux – qui sont des « contrats particuliers » passés dans le cadre d’une démarche d’accompagnement des territoires fragiles à laquelle collabore le CGET, comme dans la Creuse et la Nièvre. « Mais la différenciation doit être encadrée pour respecter notre principe d’égalité entre les territoires et entre les citoyens », a souligné Jacqueline Gourault.

Une concertation des Régions pour identifier les besoins

Lors de son discours, Édouard Philippe a présenté la démarche initiée autour de ce projet de loi « 3D ». « Dès le mois prochain, les préfets recevront mandat d’ouvrir, dans chaque région, une concertation avec les élus (…) qui aura pour but d’identifier, territoire par territoire, les besoins d’organisation des compétences ou de définition de dispositifs, y compris fiscaux. (…). Une fois que nous aurons fait ce travail de recensement des besoins, nous pourrons réfléchir à une nouvelle organisation de l’action publique, adaptée à chaque région », a-t-il indiqué.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présentera le projet de loi « 3D » au Parlement à la fin du printemps 2020.

Lire le discours du Premier ministre.
Lire l’allocution de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Un État accompagnateur
Avec le projet de loi « 3D », l’État entend passer d’un « mode de prescripteur » à un « mode d’accompagnateur » des territoires. « C’est la raison d’être de l’Agence nationale de la cohésion de territoires, un guichet unique pour les collectivités afin qu’elles bénéficient d’une ingénierie adaptée, de la petite jusqu’à la plus grande collectivité », a relevé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Et d’évoquer également son souhait que « la Direction générale des collectivités locales (DGCL), une administration spécialiste du droit public local, puisse mettre son expertise au service des collectivités qui souhaiteraient se saisir de ces innovations juridiques ». 

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