Gouvernement

Attributions du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


Publié le 25/10/2018

Après la formation d’un grand ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 16 octobre dernier, le décret précisant ses attributions est publié.

Paru le 24 octobre 2018, le décret n° 2018-913 relatif aux attributions remplace et modifie des dispositions antérieures. Il précise que « Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires ».

Il indique qu’« Il concourt aux politiques d’innovation, de soutien à l’investissement, et participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires ».

Concernant la politique du Gouvernement à l’égard des collectivités territoriales, « Il [la] prépare et [la] met en œuvre en veillant à ce qu’elle contribue à renforcer la cohésion entre les territoires ». En outre, « Au titre de ses attributions relatives à la décentralisation, il prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales. Il anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences et veille à leur mise en œuvre. Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles. »

Relation avec les collectivités locales
Le décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 complète l’article 6 par un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite des attributions définies par le présent décret, le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales exerce les compétences confiées au ministre de l’Intérieur par les lois et règlements, notamment par le code général des collectivités territoriales ».

Par ailleurs, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales « est chargé, conjointement avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, de la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales et de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales ».

« Il participe, en liaison avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, à la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale. »