CONGRÈS DES RÉGIONS

450 millions d’euros de TVA alloués aux régions

Publié le 06/10/2016

Les régions françaises ont tenu leur 12e congrès annuel, à Reims, le 29 septembre dernier. Le premier depuis l’instauration des nouvelles régions, en janvier dernier. Manuel Valls a annoncé l’attribution d’une partie de la collecte de la TVA aux régions pour renforcer leurs budgets.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont été les invités d’honneur de ce 1er rassemblement des élus régionaux après l’entrée en vigueur de la loi NOTRe.

« Pour rendre les régions plus autonomes et plus fortes budgétairement, une part de la TVA leur sera directement allouée, en 2018 », a annoncé Manuels Valls. Une réponse aux inquiétudes des collectivités face à leurs nouvelles prérogatives et au président du Sénat souhaitant que « pour exercer pleinement cette compétence [notamment pour l’emploi et le développement économique], il faut que le Gouvernement donne aux régions les moyens budgétaires de l’assumer ».

En 2017, un dispositif transitoire permettra de soutenir l’action économique des régions, dans la limite de 450 millions d’euros.

En savoir plus : http://www.arf.asso.fr/congres-2016 ; @Regionsdefrance

À noter : l’Association des régions de France (ARF), institution représentant ces collectivités, est devenue « Régions de France » le 21 septembre dernier. L’association publie les chiffrés clés des nouvelles régions, à lire sur : http://regions-france.org/publications/documents-et-etudes/les-chiffres-cles-2016-des-regions-de-france/

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carte1.jpg, par flavictoire

 

Les nouveaux noms officialisés
 

Par décrets du 28 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 29 septembre dernier, les noms des sept nouvelles régions et des chefs-lieux de chacune ont été entérinés.
 
> Les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sont dénommées « Grand Est ». Chef-lieu : Strasbourg.
> Les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie sont dénommées « Normandie ». Chef-lieu : Rouen.
> Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont dénommées « Occitanie ». Chef-lieu : Toulouse.
> Les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont dénommées « Hauts-de-France ». Chef-lieu : Lille.
> Les régions Auvergne et Rhône-Alpes sont dénommées « Auvergne-Rhône-Alpes ». Chef-lieu : Lyon.
> Les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont dénommées « Nouvelle-Aquitaine ». Chef-lieu : Bordeaux.
> Les régions Bourgogne et Franche-Comté sont dénommées « Bourgogne-Franche-Comté ». Chef-lieu : Dijon.

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carte_new_regions.jpg, par flavictoire