Maisons de services au public


Les Maisons de services au public, des services de qualité partout et pour tous 

Les Maisons de services au public, qu’est-ce que c’est ?

Les « maisons de services au public » (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au public. Elles délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention des habitants de tous les territoires. Dans ce lieu unique, les usagers – particuliers ou professionnels – accèdent aux premières informations et orientations grâce à un ou des animateurs-médiateurs.

364 Maisons de services au public, réparties dans 67 départements métropolitains, fonctionnaient au 31 août 2015.

D’autres projets sont d’ores et déjà identifiés pour la fin de l’année et pour 2016. Labellisées par les préfets de département, elles étaient auparavant désignées sous le vocable de « relais services publics » (RSP).

À retenir

1 000 Maisons de services au public ouvertes dès la fin 2016.

287 nouveaux projets de maisons déjà été identifiés par les préfets, depuis mars 2015, sur 81 départements recensés. 109 sont portés par des bureaux de Poste.

80 Maisons de services au public supplémentaires en service d’ici la fin 2015. Le repérage de nouveaux projets se poursuit dans les autres départements.

 

Les Maisons de services au public sont constituées autour d’une structure porteuse – collectivité locale, association ou groupement d’intérêt public (GIP) – qui réunit plusieurs opérateurs, constitués a minima de 2 opérateurs dans le champ social et de l’emploi (Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, retraite, d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole).

De l’information transversale de premier niveau à l’accompagnement de l’usager dans des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques. Elles apportent des aides et des conseils personnalisés sur les prestations sociales, la formation, la mobilité, l’énergie, le développement économique, l’offre culturelle, etc.

Même si la majorité des MSAP se situe dans les zones rurales ou péri-urbaines, le dispositif est ouvert à l’ensemble du territoire national. Ainsi, les zones urbaines, où l’éloignement des services s’avère d’avantage social que géographique, peuvent également bénéficier du dispositif.

 

Quel rôle joue le CGET dans leur mise en place ?

Au niveau national, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pilote la politique publique d’accessibilité aux services, dont les Maisons de services au public sont un outil de proximité. Il définit les conditions de labellisation, opérée par les préfets de département, et de financement de ces maisons. Il anime le réseau des grands opérateurs nationaux impliqués (Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales, maladie, retraite, la Mutualité sociale agricole, La Poste, GrDF, etc.), les interventions de tous les ministères concernés et les 130 référents des services préfectoraux, qui sont ses relais sur le terrain.

Actuellement, le CGET met en place un fonds inter-opérateurs qui va doubler l’effort de financement des MSAP : plus de 40 millions d’euros dans les trois ans à venir.

 

Comment obtenir la labellisation « Maison de services au public » ?

Le point de départ du processus de labellisation, c’est la signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la MSAP et l’ensemble des partenaires.

La Maison de service est portée, à titre principal, par une collectivité locale (commune, établissement public de coopération intercommunale ou conseil départemental), une association ou par un GIP.

À la faveur d’un partenariat entre l’État et le groupe La Poste, cette possibilité de portage s’ouvre donc à cet opérateur (via une convention spécifique).

 

Critères de labellisation

Ces conventions doivent comporter plusieurs éléments (1), conformément au cahier des charges issu de la circulaire interministérielle du 2 août 2006 portant sur la labellisation des relais services publics :

  • la coopération étroite avec au moins 2 partenaires importants, dans le domaine de l’emploi et de la formation et/ou des prestations et aides sociales ;
  • la garantie d’un service d’une durée hebdomadaire minimale de 24 heures, assuré par un agent spécialement formé lors d’un stage dans chaque administration ou organisme partenaire ;
  • la mise à disposition d’un outil informatique comportant, au minimum, 1 ordinateur connecté à Internet ;
  • l’adhésion à la charte nationale de qualité des Maisons de services au public ;
  • des outils de communication et de signalétique communs.

Une fois signée, la convention est transmise au préfet de département. Ce dernier décide de labelliser, ou non, la Maison de services au public. Cette labellisation ouvre alors droit au financement d’une partie du budget de fonctionnement de la structure.

 

Une cellule d’animation nationale

Pour l’année 2015, la cellule d’animation nationale, assurée par la Caisse des dépôts, développe un programme d’actions, validé lors du comité stratégique national du 5 février 2015, autour de 4 axes :

  • mobiliser et fédérer le réseau des Maisons de services au public ;
  • communiquer ;
  • animer ;
  • qualifier, suivre et piloter le réseau national.

 

(1) Ne sont cités ici que les éléments principaux. 


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