Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi)


La nouvelle génération des fonds européens structurels et d’investissement constitue une réelle chance, pour les territoires et leurs acteurs d’exprimer leurs ambitions et leurs projets dans les domaines de l’innovation, du développement durable et de l’emploi. Pour les 7 années à venir, le CGET s’est vu confier la mission de coordination des fonds européens en France. Avec les Ministères coordinateurs, le CGET travaillera étroitement avec les conseils régionaux, à qui le président de la République a confié la gestion d’une partie des fonds européens pour la période 2014-2020.
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l’égalité des territoires

Les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) sont l'outil, mis à disposition de chaque État membre par l'Union européenne, pour le développement des régions en Europe. Intervenant en complémentarité d'autres financements publics et privés, ces quatre fonds permettent de financer des projets au bénéfice du citoyen et du monde économique, dans les domaines identifiés comme prioritaires par l'Union européenne.

Les Fesi, qu’est-ce que c’est ?

En 2014, la nouvelle génération des fonds européens structurels et d'investissement a été lancée pour les 28 États membres de l'Union européenne, dans le cadre des politiques de "cohésion économique, sociale et territoriale", de "développement rural" et "de la pêche et des affaires maritimes". Si ces trois politiques sont communes à tous les États membres, elles sont mises en œuvre et déclinées dans chaque État et région européenne en fonction des spécificités des territoires et du niveau de développement. Les fonds européens interviennent dans le cadre, commun aux 28 États membres, de la stratégie Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
L'Union européenne définit les domaines d'intervention et les objectifs communs à toute l’Union. Chaque État membre adapte et complète ces objectifs en fonction des besoins de ses territoires. Il doit définir le cadre d’intervention des fonds européens sur son territoire dans un « accord de partenariat ».

28 milliards d’euros alloués à la France

Près de 28 milliards d'euros ont été alloués à la France au titre des quatre fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020. En complément d'autres financements publics ou privés, ils financeront des projets dans les domaines de la recherche et de l'innovation, du développement durable, de l'emploi, de l'inclusion ou de la formation, pour les entreprises et les citoyens, aussi bien dans les territoires ruraux, urbains, maritimes et frontaliers.

En France, les fonds européens structurels et d'investissement sont gérés, par l'État et les conseils régionaux, par l’intermédiaire de « programmes », dont le périmètre peut être régional, interrégional, national, transfrontalier ou transnational. Du fait de sa position géographique (7 pays frontaliers), la France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne.

Veiller au respect des engagements

Pour la période 2014-2020, le CGET est l'autorité nationale en charge de la coordination interfonds, veillant ainsi au respect des engagements pris par la France en termes d’objectifs à atteindre, dans le cadre de l’accord de partenariat. Il travaille étroitement avec toutes les autorités de gestion nationales et régionales des fonds pour assurer, notamment, une vision d’ensemble des actions financées par les fonds en France, tous territoires et thématiques confondus.

Si le Feder (Fonds européen de développement régional), l’un des quatre fonds européens structurels et d’investissement, est géré essentiellement par les conseils régionaux, le CGET est autorité de coordination du Feder pour la France. À ce titre, il consolide et évalue les résultats de l’intervention du Feder en France auprès de la Commission européenne.
Enfin, il a pour mission d’accompagner les autorités de gestion des fonds, nationales et régionales, en leur fournissant un appui technique en matière de réglementation, de communication, de formation et d’évaluation. Cet appui est réalisé dans le cadre du Programme opérationnel national d’assistance technique interfonds Europ’Act 2014-2020, dont le CGET est autorité de gestion.

De par la nature de leur intervention, les fonds européens sont articulés avec d'autres politiques nationales de développement territorial, que sont les contrats de projets États-Régions (CPER) et la politique de la ville, également coordonnées par le Commissariat général à l'égalité des territoires.

En savoir plus : europe-en-france.gouv.fr


Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) actualités


Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) publications