Médiation sociale / Adultes-relais


La médiation sociale est aujourd’hui reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Depuis l’apparition des premières actions de médiation de « femmes-relais » à la fin des années quatre-vingt (notamment à Amiens, Grenoble, Montfermeil ou Marseille), les fonctions qui se revendiquent de la médiation sociale se sont beaucoup développées, avec un soutien important de l’État, via notamment le dispositif adultes-relais dans les quartiers de la politique de la ville.

Bien qu’il soit difficile de les quantifier avec exactitude, on peut estimer, en 2018, à 12 000 le nombre d’emplois existants avec des dénominations variées (médiateurs sociaux, femmes-relais, médiatrices socioculturelles, correspondants de nuit, agents d’ambiance, médiateurs de santé, médiateurs scolaires, médiateurs de ville, etc.) dont environ un tiers de postes d’adultes-relais (lire ci-dessous). Ces métiers couvrent divers domaines d’activité (habitat, transports, santé, éducation, tranquillité publique, intervention sociale, services à la population) regroupant différents types d’employeurs (collectivités locales, bailleurs, transporteurs, services publics, secteur privé, associations...). 

Une norme métier pour la médiation sociale
Le nombre total d’emplois de médiateurs sociaux est d’environ 12 000, dont près de 4 000 postes d’adultes-relais. Depuis décembre 2016, la médiation sociale dispose d’une norme Afnor. Cette norme donne la possibilité aux structures volontaires d’obtenir une certification offrant des points de repères pour guider la pratique professionnelle et garantir la qualité de prestations aux commanditaires (collectivités territoriales, organismes de transports, bailleurs sociaux…).
Cette étape importante dans la reconnaissance des métiers de la médiation sociale a été impulsée par le CGET, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) et l’Association française de normalisation (Afnor).
(Re)lire notre article et vidéo  (15/12/2016) et notre publication En bref n°32 sur le métier de médiateur social (janvier 2017).

Zoom sur le  dispositif des adultes-relais

La création de postes d’adultes-relais est destinée à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Actuellement, près de 4 000 postes d’adultes-relais – dont les employeurs bénéficient d’une aide de l’État – sont déployés dans les quartiers prioritaires. Ce dispositif de médiation sociale constitue l’un des principaux leviers de la politique de la ville.

Toutes les villes ne sont pas éligibles au dispositif « adultes-relais ». Seules peuvent en bénéficier celles qui relèvent de la politique de la ville.

Créé par le Comité interministériel des villes en 1999, ce dispositif représente 16 % des crédits du programme 147 de la politique de la ville.

Les missions des adultes-relais

Selon le Code du travail, les adultes-relais exercent des missions diverses, décrites dans une convention (lire ci-dessous). Ces missions consistent à :

  • accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social ;
  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
  • contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ;
  • prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
  • faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur ;
  • contribuer à renforcer la vie associative locale et développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Les bénéficiaires

Les candidats :

  • doivent être âgés de 30 ans au moins ;
  • être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat aidé qui devra être rompu ;
  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Les employeurs :

  • collectivités locales ;
  • établissements publics, scolaires, de santé… ;
  • offices publics et organismes HLM ;
  • associations ;
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Concernant le dispositif adultes-relais, l’axe de la professionnalisation des adultes-relais, avec la mise en place par le CGET d’un plan d’accompagnement professionnel des adultes-relais, piloté par les délégués régionaux (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - DRJSCS), porte sur deux niveaux d’intervention :

  • professionnaliser les interventions des adultes-relais sur les métiers de la médiation.
  • accompagner les parcours individuels et professionnels des adultes-relais dans une perspective de mobilité, de statut et d’emploi.

Grâce à ce dispositif, les adultes-relais ont largement accès à des formations professionnelles : 70% des adultes-relais en poste ont bénéficié d’au moins une formation entre 2011 et 2014, dans près de 88 % des cas ces formations étaient supérieures à 20 heures.

La convention

La création d’un poste d’adulte-relais fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État. La convention doit comporter un certain nombre de précisions (cf. article D. 5134-151 du Code du travail) : description des missions confiées à l’adulte-relais (voir ci-dessus) ainsi que l’obligation de formation et de facilitation du parcours professionnel de l’adulte-relais par l’employeur pour aider à sa mobilité et à son retour vers le marché du travail.

Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention. La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans. Elle est renouvelable.

Conditions possibles de rupture de la convention
La convention peut être résiliée par le préfet, notamment en cas de non-respect par l’employeur des clauses de la convention. Le préfet peut demander le reversement des sommes indûment perçues.
La convention est également résiliée d’office lorsque l’employeur n’a pas, sans justification, transmis pendant deux trimestres consécutifs les pièces prévues à la convention.
La convention peut également être résiliée par l’employeur. Celui-ci doit en avertir le préfet avec un préavis de deux mois.
Lorsque l’aide est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, celle-ci est résiliée d’office. Les sommes indûment perçues donnent lieu à reversement. S’agissant d’une mesure discrétionnaire, le non-renouvellement d’une convention ne peut faire l’objet d’un recours.

Un contrat de travail spécifique

  • À durée indéterminée (CDI).
  • À durée déterminée (CDD) de trois ans au maximum, renouvelable une fois (période d’essai d’un mois renouvelable une fois), au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi.

La rupture du contrat de travail est possible dans les conditions du droit commun et aussi à chaque date anniversaire du contrat de travail, par le salarié (préavis de deux semaines à respecter) ou par l’employeur (s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse). Le contrat de travail peut être à temps plein ou à temps partiel, mais pas inférieur à la durée d’un mi-temps.

La rémunération

La rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic sur la base d’un temps plein de 35 heures.

L’aide pour l’employeur

L’État accorde à l’employeur une aide forfaitaire annuelle (conditions mentionnées aux articles D. 5134-157 et suivants du Code du travail). L'aide est versée à compter de la signature du contrat de travail et calculée au prorata des périodes et du temps de travail pendant lesquels le poste est effectivement occupé.

19 349,15 euros par an : c’est le montant de l’aide financière de l’État par poste de travail à temps plein, au 1er juillet 2018.
Le versement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi de l’État.

Où se renseigner ?

Les postes adultes-relais ouverts sont publiés par Pôle emploi et d’autres plateformes dédiées à l’emploi. Pour plus d’information, les employeurs et candidats intéressés peuvent également contacter directement les services de la politique de la ville de leur préfecture.

Textes de référence
Articles L. 5112-1-1, L 5134-100 à L. 5134-109, R. 5112-23, R. 5112-24 et D. 5134-145 à D. 5134-160 du Code du travail.

 

Zoom sur la médiation sociale en milieu scolaire

Au titre de la prévention et de la lutte contre le harcèlement à l’école, le réseau France Médiation a mis en place une expérimentation de médiation sociale en milieu scolaire dans 160 établissements répartis sur 40 territoires de la politique de la ville, à partir de l’année scolaire 2012-2013. En 2015, de nouveaux sites ont souhaité mettre en place ce type de médiation sociale. Et le CGET a déployé 50 postes d’adultes-relais à la rentrée 2015-2016 sur les territoires « cœur de cible ».

Ces postes, qui ont fait leur preuve, sont aujourd’hui réclamés par les chefs d’établissement. Par ailleurs, des rapprochements sont en cours avec l’Éducation nationale et un ouvrage de « capitalisation de la médiation sociale en milieu scolaire » a été remis aux ministres de la Cohésion des territoires et de l’Éducation nationale, début 2018.

L’expérimentation de médiation sociale s’est déroulée sur deux années scolaires. Son évaluation démontre un impact sensible du travail des médiateurs sur l’amélioration du climat scolaire au collège, en particulier :

  • la diminution de 11 % du harcèlement au collège, particulièrement marqué pour les élèves les plus vulnérables (baisse de 46 % du harcèlement et de 90 % du cyber-harcèlement chez les garçons de 6e) ;
  • l’amélioration du bien-être psychologique et de la sociabilité des enfants ;
  • le renforcement du lien école-familles, avec une baisse de 17 % du nombre de parents n’ayant pas de contact avec l’école et une augmentation de 13 % du nombre de parents ayant discuté plusieurs fois avec un enseignant ;
  • la modification des perceptions et des comportements des élèves et des adultes face à la violence ;
  • la diminution des absences chez les élèves de 6e et les enseignants ;
  • la baisse des dégradations matérielles.

À savoir : outre le ministère chargé de la ville, cette expérimentation a été soutenue par le ministère de l’Éducation nationale, le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance.

 


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