Contrat de ruralité


Un contrat de ruralité pour coordonner l’action publique dans les territoires

La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités.

Contenu

À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.

Signataires

Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.

Durée et calendrier

Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

Moyens

En 2017, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. Les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations à financer avec cette enveloppe. La priorité sera donnée à l’investissement. L’appui à l’ingénierie sera toutefois possible à hauteur de 10 % des crédits attribués (crédits d’étude, d’appui à un recrutement temporaire d’un développeur territorial, etc.).

Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.

En savoir plus

Télécharger la plaquette : Contrat de ruralité : mode d'emploi


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