Conventions interministérielles d’objectifs


Convention interministérielle d’objectifs 2017-2020 entre le ministère de la Ville et celui de l’Intérieur - 10 avril 2017

Cette convention triennale prend en compte, à la suite de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la définition d’une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et la signature des contrats de ville en 2015.
 
Elle prévoit le développement des axes suivants :
 
> Renforcer la prévention de la délinquance.
> Améliorer le lien entre les forces de sécurité de l’Etat et la population.
> Soutenir et promouvoir la prévention de la radicalisation.
 
 
 

Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - 27 février 2017

Cette convention a pour ambition de traduire l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’attention des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’ensemble de ses champs de compétence : réussite en matière d’enseignement scolaire, amélioration de l’orientation, élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur et amélioration de la réussite dans les études supérieures, lutte contre le décrochage scolaire, coordination des efforts en matière de réussite éducative.
 
La première partie de la convention met l’accent sur le bilan positif de la convention 2013-2016 :
 
> meilleure adéquation des géographies prioritaires ;
> développement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans et du dispositif « Plus de maîtres que de classes » sur les territoires de la politique de la ville et « REP + » en particulier ;
> meilleure répartition des effectifs scolaires afin de favoriser la mixité scolaire ;
> mise en place de journées locales d’animation conjointes par le CGET et la DGESCO.
 
Dans le cadre de la refondation de l’école de la République, l’objectif principal demeure de réduire à moins de 10 % les écarts de réussite entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire.
 
 
 

Convention interministérielle d'objectifs 2016-2020 entre le ministre chargé de la ville et celui des transports - 8 février 2017

Cette convention d’objectifs vise à poursuivre et amplifier les efforts de la précédente afin de réduire les inégalités de mobilité touchant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
 
Elle prévoit le développement des axes suivants :
 
> Développer les connaissances sur les conditions de desserte par les transports collectifs des QPV et les pratiques de déplacements de leurs habitants.
> Améliorer la desserte par les transports collectifs des QPV et des zones d'emploi.
> Développer les services à la mobilité au bénéfice des habitants des QPV, pour répondre aux besoins spécifiques de leurs déplacements, et en particulier pour se rendre sur leur lieu de travail.
 
 
 

Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de la Culture et de la Communication - 8 février 2017

Cette convention s’inscrit dans le prolongement de la précédente, afin de pérenniser l’action partenariale engagée depuis 2013 au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de renforcer la territorialisation des politiques culturelles dans les quartiers prioritaires.
 
Elle prévoit le développement des axes suivants :
 
> renforcer la présence artistique et culturelle dans les quartiers, en lien notamment avec les conseils citoyens ;
> développer l’éducation artistique et culturelle à destination des enfants et des jeunes ;
> promouvoir la diversité culturelle et linguistique ;
> soutenir les médias de proximité, afin de lutter contre les préjugés relatifs à l’image des quartiers ;
> faciliter l’appropriation du cadre de vie et une meilleure compréhension (histoire de l’espace urbain, qualité architecturale, transmission de la mémoire).
 
 
 

Convention interministérielle d’objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, le ministère de l’emploi et le service public de l’emploi - 5 décembre 2016

La convention poursuit l’objectif de réduire de moitié les écarts entre le taux d’emploi observé dans les QPV et ceux observés dans les agglomérations qui les abritent en s’appuyant sur les axes suivants :
 
> Le renforcement des dispositifs de droit commun en faveur des habitants de ces quartiers.
> La mobilisation du service public de l’emploi et des opérateurs de l’emploi pour un accompagnement renforcé dans et vers l’emploi des habitants des QPV.
> L’élévation des niveaux de qualification des habitants des quartiers.