COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Six mesures de simplification entrent en vigueur

Publié le 01/06/2017

Un décret du 10 mai 2017 porte six mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales. Certaines allègent les formalités en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Droit de préemption, travaux dans les ports maritimes, installation de classes démontables dans les établissements scolaires ou universitaires… : les formalités de transmission d’actes et de consultation évoluent pour donner, notamment, une plus grande marge d’action aux communes touristiques.

Consulter le dossier de presse du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique 
Consulter le décret n2017-933 du 10 mai 2017 ici.

Repères
Le programme de simplification, lancé en 2013, met progressivement en œuvre des mesures pour rendre les procédures administratives plus rapides et plus efficaces, tant pour les citoyens, les entreprises que les collectivités locales.
Plus de 850 mesures ont déjà été adoptées, et 83 nouvelles ont été annoncées en mars dernier. 

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mesures_simplification_01062017.jpg, par flavictoire

Source : SGMap - mars 2017.