Publié le jeudi 08 février 2018
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C’est à Oignies (62) que s’est tenu le 1er comité de pilotage, le 5 février dernier, onze mois après la signature de l’« Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Il s’est déroulé au terme d’une année qui a impulsé cette démarche partenariale, entre l’État et les collectivités territoriales. « Le mouvement est bien engagé face à une tâche immense. L’État et les partenaires sont en ordre de marche pour la réussite de ce programme d’intervention », a relevé Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires.

C’est à Oignies (62) que s’est tenu le 1er comité de pilotage, le 5 février dernier, onze mois après la signature de l’« Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Il s’est déroulé au terme d’une année qui a impulsé cette démarche partenariale, entre l’État et les collectivités territoriales. « Le mouvement est bien engagé face à une tâche immense. L’État et les partenaires sont en ordre de marche pour la réussite de ce programme d’intervention », a relevé Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires.

Présidée par le préfet de région Hauts-de-France et en présence de Jean-Benoît Albertini, l’instance de pilotage – qui rassemble l’ensemble des collectivités territoriales partenaires – a permis de faire le point sur l’année écoulée. Elle a déterminé, notamment, les priorités du programme de travail pour le 1er semestre 2018, ainsi que les modalités et calendrier de sélection des premières cités minières qui vont bénéficier du programme.

Initié en mars 2017, l’« Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais » est un programme ambitieux de reconversion de ce territoire à enjeux, en termes d’aménagement et de développement économique. Il s’agit de soutenir des projets de développement au cours de la décennie à venir : logement et écoconstruction, urbanisme, santé, patrimoine, transport, etc. Un enjeu primordial pour 1,2 million d’habitants du bassin minier, qui couvre au total 251 communes. Pour y parvenir, le territoire a déjà bénéficié de 10 millions d’euros consacrés à des projets d’investissements en 2017. Cet effort se poursuivra en 2018.

Le CGET mobilisé pour le bassin minier

Le CGET – auquel est rattaché le délégué interministériel, Alain Neveu – assure la coordination interministérielle de cet engagement, en lien étroit avec les ministères impliqués et leurs administrations concernées. Par exemple, en 2017, il s’est particulièrement mobilisé dans la définition des critères du zonage des bassins urbains à redynamiser, en lien avec la Direction de la législation fiscale (DLF) de Bercy.

Un soutien fiscal qui bénéficie à 150 communes

L’attractivité économique du territoire sera renforcée par un nouveau dispositif de soutien fiscal dans les communes connaissant les difficultés économiques les plus fortes. La loi de finance rectificative pour 2017 prévoit donc des allégements fiscaux pour les entreprises, créées entre 2018 et 2020, sur 150 communes bénéficiaires au titre des « bassins urbains à dynamiser » (LFR 2017, art. 17).

« Le mouvement est bien engagé face à une tâche immense. Le temps est compté, et cette première année doit être active. Il convient d’engager, maintenant, les investissements, qui doivent être immédiatement visibles et avoir un effet de levier sur le territoire », a relevé Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires. Et de souligner que, « L’avenir du bassin minier passe par ses relations avec les territoires environnants, aux trajectoires économiques dynamiques, comme Arras et la métropole lilloise. L’État n’aura pas de difficulté à soutenir les bons projets qui tissent les liens entre les territoires, car c’est là que réside votre avenir, dans l’ouverture ».

Repères
L’enjeu de ce contrat d’intérêt national, sur lequel État et collectivités se sont accordés, consiste à définir un cadre stratégique partagé et à donner les moyens d’impulser des projets pour redynamiser le développement économique et l’attractivité des 251 communes du bassin.
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