Quelle place pour la politique de la ville dans les nouvelles intercommunalités ?

Publié le 29/06/2017

À l’heure où les contrats de ville 2015-2020 arrivent à mi-parcours, la politique de la ville et ses dispositifs sont désormais pilotés par des intercommunalités que la réforme territoriale a fait changer d’échelle. L’IR-DSU, en partenariat avec le CGET, vient de mener une enquête sur cette recomposition qui entraîne de nombreux changements.

Avec la loi Lamy, la politique de la ville a changé d’échelle. Sa gouvernance est passée de la ville, où se situent les quartiers prioritaires, à un périmètre beaucoup plus large et divers, géré par une intercommunalité élargie. Désormais la politique de la ville s’inscrit dans un projet de territoire plus vaste, garant d’une plus grande cohérence de l’action publique et d’une plus grande solidarité.

Dans son enquête annuelle, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) analyse les mutations suscitées par ces évolutions. Avant la diffusion des résultats, en septembre prochain, l’IR-DSU est venu présenter ses principaux enseignements au CGET, aux associations d’élus et aux professionnels du développement social urbain, le 22 juin dernier.

Trois observations se dégagent
  

Des intercommunalités hétérogènes : périmètre et nature du territoire ; contexte socio-économique ; niveau d’intégration des villes qui la composent ; habitude de travailler ensemble ou pas ; organisation stabilisée ou en construction…
=> Risque : manque de culture commune, notamment vis-à-vis de la politique de la ville.
  
Une mutation profonde et rapide : élargissement important du nombre de communes et du nombre d’agents ; travail en urgence des services techniques mobilisés sur la fusion…
=> Risque : les équipes de la politique de la ville doivent trouver leur place et être reconnus dans l’organisation du nouvel ensemble.
  
Des organisations nouvelles entre les villes et leurs agglomérations : la gestion de la politique de la ville à l’échelle intercommunale permet d’avoir une vision plus stratégique des leviers d’action (transport, logement, services au public…) et de mutualiser les moyens.
=> Risque : un pilotage insuffisamment partagé avec les communes et un investissement parfois trop faible.

La légitimité de l’intercommunalité sur la politique de la ville doit donc encore se construire. L’IR-DSU relève que ces enjeux incitent à faire la pédagogie de la politique de la ville auprès des élus communautaires et à montrer son caractère innovant pour faire évoluer les méthodes et outils.

Dans ce contexte, le maintien du lien entre les habitants, notamment au sein des conseils citoyens, avec l’intercommunalité est à consolider. Et, propose L’IR-DSU, l’action des professionnels de la politique de la ville doit s’appuyer sur une notion « d’équipe-projet » élargie, impliquant les autres services techniques et développant des liens avec les décideurs en matière de transport, de développement économique, etc.