RÉFORME TERRITORIALE

Nouvelle carte de l’intercommunalité

Publié le 06/09/2016

Le portrait des collectivités locales diffuse une information complète sur la nouvelle organisation territoriale et propose des fiches : régime fiscal des EPCI, retrait d’une compétence, compensation en cas de fusion, etc.

La note d’information NORINTB1617629N en date du 26 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et les 11 fiches pratiques.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-relative-a-mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle