Politique de cohésion européenne

Trois scénarios budgétaires post-2020

Publié le 22/02/2018

Sofia, en Bulgarie, a accueilli une réunion des directeurs généraux en charge de la politique de cohésion des 27 États membres, le 14 février dernier, afin d’échanger sur les positions de chaque pays et de travailler sur les orientations des politiques européennes. Hugo Bévort, directeur des stratégies territoriales au CGET, s’y est rendu pour la France. Ce même jour, la Commission européenne a proposé différents scénarios sur le futur budget de l’Union post-2020, impactant la répartition des aides allouées aux territoires.

La présidence bulgare du Conseil européen a organisé cette journée autour de deux sessions de travail portant sur le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen*, et sur la manière d’accélérer la mise en œuvre de la politique de cohésion.

2018, année charnière pour le futur budget

Le calendrier des prochains mois s’annonce, en effet, particulièrement chargé : la Commission européenne doit adopter les propositions finales sur le cadre financier pluriannuel post-2020 – c’est-à-dire le futur budget de l’Union Européenne – en mai 2018, et celles concernant la politique de cohésion d’ici l’été prochain. Ceci dans un contexte marqué par une réduction des moyens suite au départ du Royaume-Uni et par de nombreux défis à prendre en considération (changement climatique, renforcement des frontières extérieures, transition numérique ou encore efficacité de la politique agricole et de la politique de cohésion).

Quelles que soient les priorités choisies, les États membres doivent mettre les moyens financiers à hauteurs de leurs ambitions. Les autorités françaises se sont, elles, exprimées en faveur d’un budget volontariste au service d’une Europe souveraine, qui garantit la sécurité et prépare l’avenir des jeunes Européens.

Ce même jour, le 14 février, la Commission européenne a publié une communication sur le prochain cadre financier pluriannuel en vue de la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement du 23 février prochain, à Bruxelles.

Ciblages des aides : différents scénarios se dessinent

Concernant la politique de cohésion, financée par le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, la Commission propose trois scénarios de financement qui s’efforcent de répondre à la diversité des besoins.

Dans ces différentes options, l’Union s’interroge sur le ciblage des aides : faut-il, comme c’est le cas aujourd’hui, maintenir l’admissibilité de tous les États membres aux fonds (scénario 1) ou bien limiter cette politique aux régions et pays les moins développés, excluant ainsi bon nombre de régions et États membres, dont la France (scénarios 2 et 3) ?

cartes_22022018.jpg

cartes_22022018.jpg, par flavictoire

 

* Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques nationales des États membres en termes de budget, de croissance et d’emploi. Mis en place en 2010 suite à la crise économique, son objectif est de garantir la convergence et la stabilité des politiques économiques au sein de l’Union européenne.

À savoir
Les pays dits « de la cohésion » sont les pays éligibles au Fonds de cohésion, dont le revenu national brut est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.