Développement économique

Calendrier 2018 des commissions d’attribution de la PAT

Publié le 13/12/2017

La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe aux entreprises créatrices d’emplois et d’activités durables, dans les zones éligibles aux aides à finalités régionales (AFR). Le calendrier 2018 des commissions d’étude des candidatures et les informations pratiques sont disponibles en ligne.

Les entreprises doivent adresser leur dossier de demande au CGET, à l’attention du secrétaire général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), en fonction du calendrier suivant :

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ciala_2018_14122017.png, par flavictoire

 

En savoir plus ici.

(Re)lire notre interview de l’expert du CGET sur l’instruction des demandes des entreprises de prime à l’aménagement du territoire (PAT) et d’aide à la réindustrialisation (ARI) ici.