Décret

Le CGET en appui au haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale

Publié le 06/09/2017

Publié au Journal officiel du 5 septembre 2017, un décret institue un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale. Pour la conduite de ses missions, il pourra faire appel au CGET, notamment.

Le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 précise que le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale – placée auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire – exerce les attributions interministérielles suivantes :

  • animation et coordination de l’action des différents ministères en matière d’ESS et d’innovation sociale ;
  • coordination des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’ESS relatives à la promotion et au développement de l’ESS et de l’innovation sociale ;
  • représentation de la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine ;
  • promotion des modes d’entreprendre et de développement économique remplissant les conditions définies à l’article 1er de la loi n° 2014-856 susvisée.

Pour la conduite de ses missions, il sollicite notamment la Direction générale de la cohésion sociale, la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle, le Commissariat général à l’égalité des territoires, la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de la recherche et de l’innovation, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective… En détail ici