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  N°341 - 9 février 2017  
 
 
Édito
 
 

Les orientations de la politique de la ville en 2017 viennent d’être énoncées par le ministre et la secrétaire d’État en charge de la Ville. Au-delà de la poursuite des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, les axes retenus s’appuient sur les enseignements de la Rentrée citoyenne. La réussite éducative, la lutte contre les discriminations, l’appui aux associations de proximité sont, notamment, placés au cœur de l’action.

Ces orientations précisent notamment le rôle et le fonctionnement des conseils citoyens. La circulaire du 2 février précise leur périmètre d’intervention, leur rôle et rappelle le principe d’autonomie qui gouverne cette instance de participation des habitants et des acteurs des quartiers prioritaires à la co-construction de l’amélioration de leur cadre de vie.

De la même manière, l’engagement de l’État auprès des territoires se concrétise auprès des communes rurales, des villes petites et moyennes, dans l’Hexagone et en Outre-mer. En 2017, le Fonds de soutien à l’investissement local – placé sous l’autorité du ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales – prend une nouvelle dimension. Bénéficiant d’une enveloppe portée à 1,2 milliard d’euros, il aidera en particulier les communes et leurs groupements à financer la sécurisation de leurs bâtiments publics et des travaux en matière de numérique et de téléphonie mobile. Si l’on ajoute à cela que les crédits de la dotation à l’équipement des territoires ruraux atteignent le milliard d’euros, l’appui à l’investissement apporté par l’État aux collectivités s'élève à un niveau exceptionnel.

Le CGET est en première ligne pour mettre en œuvre ces politiques publiques au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques et des collectivités des territoires fragiles. »

Bonne lecture,
Jean-Michel Thornary, commissaire général à l’égalité des territoires

 
 
 
    Les actualités de la politique de la ville
 
 
 
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RÉSEAU TERRITORIAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Une journée nationale pour mobiliser les services de l’État sur les orientations 2017

Conviés par le CGET, 115 représentants des services de l’État en charge de la politique de la ville ont participé à un séminaire de travail, le 6 février dernier, en présence des ministres. Une journée pour diffuser les grandes orientations de l’année 2017 : mobilisation du droit commun, logement et mixité sociale, renouvellement urbain, contrat de ville ou circulaire conseils citoyens ont été abordés…

 
 
 
 
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ÉVALUATION DES CONTRATS DE VILLE

L’ONPV et le CGET publient un guide méthodologique

 
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CONSEILS CITOYENS

Une circulaire précise leur cadre de création et de fonctionnement

 
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MARCHES EXPLORATOIRES

Les femmes marchent pour améliorer leur cadre de vie

 
 
 
 
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RENOUVELLEMENT URBAIN

2017, année de montée en puissance du NPNRU

 
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CONSEIL NATIONAL DES VILLES

Trois axes de travail principaux adoptés pour 2017

 
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CONVENTIONS INTERMINISTÉRIELLES

Le droit commun mobilisé pour l’emploi en QPV

 
 
 
 
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INNOVATION ET QUARTIERS PRIORITAIRES

Le CGET organise un séminaire de restitution de son étude le 22 février prochain

   
 
 
 
 
Grand angle
 
     
 
 

QUESTIONS À

Anne Beauchesne, responsable du pôle pilotage des contrats de ville du CGET

Le pôle « Pilotage des contrats de ville et coordination » du CGET a pour mission centrale d’assurer le déploiement opérationnel de la réforme de la politique de la ville. Ce qui se traduit, notamment, par la...

 
 
 

CHARTE « ENTREPRISES & QUARTIERS »

Une dynamique locale qui prend de l’ampleur

Le CGET a organisé, le 31 janvier dernier, la rencontre nationale des référents locaux de la charte « Entreprises & Quartiers ». Environ 80 participants issus des services de l’État déconcentré, des réseaux...

 
 
 

RÉSEAU TERRITORIAL

Des formations sur mesure pour les professionnels de la politique de la ville

Pour accompagner le déploiement et la mise en œuvre de la politique de la ville dans les territoires, le CGET propose une large offre de formations aux agents du réseau territorial, en poste ou en prise de...

 
 
 

ACTIVITÉ COMMERCIALE EN QPV

Epareca fête ses 20 ans, à Lyon

Opérateur de l’État, l’établissement intervient pour soutenir et développer le commerce et l’artisanat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, depuis deux décennies. Epareca marque cet...

 
 
 

GRANDE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE

70 nouvelles formations et un nouvel appel à labellisation

Le réseau compte désormais 268 formations aux métiers du numérique, dans l’Hexagone et dans les Dom. Labellisées, elles s’adressent prioritairement à trois publics : les jeunes, les femmes et les habitants des...

 
 
 

SERVICE CIVIQUE

Lancement du grand programme « Volontaires tout terrain »

L'Ufolep et la Ligue de l’enseignement ont lancé un grand programme de service civique dédié aux événements sportifs inclusifs et durables, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse...

 
 
 

ÉGALITÉ & CITOYENNETÉ

La loi est promulguée

Issue des trois comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté qui se sont tenus en 2015 et 2016, la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée par le président...

 
 
 

RAPPEL URBACT

Clôture du 3e appel à projets « Good Practices » le 31 mars

Lancé en décembre dernier, ce nouvel appel à projets du programme Urbact vise à valoriser les bonnes pratiques locales.

 
 
 
    Les actualités du développement territorial
 
 
 
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SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL

Le fonds porté à 1,2 milliard en 2017

Lors du Conseil des ministres du 8 février dernier, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a présenté une communication relative au fonds de soutien à l’investissement local (Fsil).

 
 
 
 
Grand angle
 
     
 
 

MAILLAGE AÉROPORTUAIRE

Quelles nouvelles dynamiques pour développer l’offre aéroportuaire française ?

Le Conseil supérieur de l’aviation civile (CSAC) a confié à Philippe Caradec, représentant du CGET, la mission de réaliser un diagnostic de l’offre aéroportuaire sur le territoire métropolitain. Après un an et...

 
 
 

CENTRES HISTORIQUES DES VILLES PETITES ET MOYENNES

Une démarche pour combler les ruptures territoriales, économiques, sociales et culturelles

Yves Dauge, ancien sénateur et maire de Chinon, a remis au Premier ministre son rapport de mission sur la mise en œuvre d’un « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés », le 1er février dernier....

 
 
 

ENTREPRENEURIAT

L’AFE soutient les créateurs/repreneurs et leur accompagnement

Le président de la République a annoncé, le 1er février dernier, le lancement de trois appels à projets d’envergure portés par l’Agence France entrepreneur (AFE) pour soutenir les territoires fragiles et...

 
 
 
    Zoom
 
 
 

LOGEMENT

4 millions de mal-logé(e)s en France

Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre recense 400 000 mal-logé(e)s de plus qu’il y a un an.

 
 
 

376 500 logements neufs mis en chantier, en 2016

C’est 10,4 % de plus qu’en 2015, relève le Commissariat général au développement durable (CGDD).

 
 
 

« Louer abordable », une déduction fiscale pour la location solidaire

Ce nouveau dispositif permet aux propriétaires qui louent leur logement à un niveau de loyer abordable à des ménages modestes de bénéficier d’une déduction fiscale de 15 à 85 % sur leurs revenus...

 
 
 
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EN BREF N°33

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PROSPECTIVE

« Futur de la fabrication additive »

Aéronautique, automobile, médical, construction, commerce de détail ou ustensiles de la vie quotidienne…, l’impression 3D, ou « fabrication additive », représente un fort potentiel d’innovation et de...

 
 
 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Une plateforme présente les aides publiques pour les entrepreneurs

La plateforme aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne.

 
 
 

Dans les quartiers populaires, de l’approche globale à l’action locale

Le centre de ressources Profession banlieue consacre un ouvrage au développement économique dans les quartiers. Il tire les enseignements des approches, leviers et outils de la création d’activité et de...

 
 
 

PARIS

La ville expliquée aux 7-10 ans

Le Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de Paris organise, pour la première fois, un cycle de rencontres-ateliers destinés aux 7-10 ans pour leur expliquer la ville.

 
 
 

NUMÉRIQUE

Plan France très haut débit

Dans un rapport publié le 31 janvier dernier, la Cour des comptes a évalué le plan national de déploiement du très haut débit. L’instance s’alarme du dépassement du coût annoncé et du retard du déploiement....

 
 
 

COLLECTIVITÉS LOCALES

La France des 1 266 intercommunalités

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. La Direction générale des collectivités locales...

 
 
 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

En milieu rural, la transition écologique, sociale et économique est à l’œuvre

La Fondation RTE (Réseau de transport électrique), qui soutient l’économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux, publie un bilan de ses actions et présente 15 projets exemplaires. Écoconstruction,...

 
 
 

URBANISME

Conférence Habitat III

En octobre 2016, les Nations Unies ont rassemblé 197 pays autour du logement et du développement urbain durables pour concevoir un Nouvel agenda urbain, à Quito, la capitale de l’Équateur.

 
 
 

RÉSEAU EUROPE URBAIN

La synthèse du séminaire « Vers le post-2020 avec l’Agenda urbain européen » est disponible

Retour sur le premier séminaire national du Réseau Europe urbain qui a rassemblé 130 participants de différents horizons (villes et agglomérations, autorités de gestion régionales, services de l’État, centres...

 
 
 

RÉSEAU RURAL FRANÇAIS

Un agenda rural européen nécessaire après 2020

Le Comité européen des régions s’engage sur la « nécessité d’un livre blanc sur la ruralité au niveau local et régional » et pour un agenda rural européen après 2020.

 
 
 

PAC : consultation sur sa modernisation et sa simplification

La consultation sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, en particulier de la politique de développement rural, est ouverte depuis le 2 février dernier. Un questionnaire de...

 
 
 

JEUNES AMBASSADEURS 2016

Retour sur la remise des diplômes aux lauréats du programme franco-américain

Vingt-quatre lycéens et six jeunes leaders associatifs français, de six différentes régions, ont voyagé aux Etats-Unis d’Amérique du 20 octobre au 2 novembre 2016 en tant que « Jeunes Ambassadeurs », un...

 
 
 

POPULATION

7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré

En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11 % de la population, indique l’Insee.

 
 
 
    Agenda
 
 
 

2 mars | Paris

3e Rencontre nationale des communes nouvelles

 

10 mars | Paris

1er forum national des « Rues aux enfants, rues pour tous »

 
 
 

16 mars | France

Réseau Europe urbain : calendrier des groupes de travail

 

17 mars | Nantes (44)

RésoVilles – « Observer, comprendre et évaluer pour agir au cœur des quartiers »

 
 
 

VOIR TOUS LES AGENDAS

 
 
 
 
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Une publication du Commissariat général à l'égalité des territoires

Directeur de publication : Jean-Michel Thornary.
Responsable d'édition : Corinne Gonthier.
Comité de rédaction : Éric Briat, Jean-Luc Combe, Jean-Christophe Baudouin, Corinne Gonthier, Gérald Gauguier, Noëlie Moulène et Nesma Kharbache.
Rédactrice en chef : Nesma Kharbache.
​Rédaction : Nesma Kharbache et Noëlie Moulène.
Contribution : Arnaud Dattola, Marc Laget et Laure Cardinal.
​Webmaster : Frédéric Lavictoire.
​Contact presse : Corinne Gonthier ; corinne.gonthier@cget.gouv.fr ; tél. : 01 85 58 60 49.
 
« La Lettre de la politique de la ville et des territoires » est une publication bimensuelle du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
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Prochain numéro : 23 février 2017.