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  N°330 - 7 juillet 2016  
 
 
Édito
 
 

Alors que les vacances estivales commencent, les 850 conseils citoyens vont pouvoir envisager leur avenir avec dynamisme. La secrétaire d’État chargée de la Ville a annoncé le déblocage de 7 millions d’euros destinés à soutenir leurs actions ainsi que les démarches participatives, menées avec les habitants des quartiers prioritaires. Une capacité d’action renforcée donc pour les conseils citoyens, mais aussi un pouvoir d’interpellation bientôt, tel que prévu dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté qui vient d’être examiné à l’Assemblée nationale.

Riche actualité également pour les territoires ruraux. En effet, après le séminaire du Réseau rural français, deux dispositifs majeurs se mettent en place – les référents et les contrats de ruralité – pour faciliter la mise en place des 104 mesures, arrêtées par les comités interministériels aux ruralités. Découvrez les objectifs de ces dispositifs, exposés par le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, au CGET, le 28 juin dernier.

Pendant l’été, la « Lettre de la politique de la ville et des territoires » suspend sa parution et vous donne rendez-vous à la rentrée, en septembre.

Bonne lecture, bon été,

La rédaction

 
 
 

Conseil des ministres du 30 juin

Nominations au CGET

Jean-Michel Thornary est nommé commissaire général à l’égalité des territoires. Jean-Luc Combe est nommé directeur du développement des capacités des territoires.

 
 
 
    Les actualités de la politique de la ville
 
 
 
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VILLE VIE VACANCES 2016

Les vacances pour tous !

« Ville Vie Vacances (VVV) » est un programme qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans, résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), d’accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de bénéficier d’une prise en charge éducative pendant les vacances scolaires.

 
 
 
 
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QUARTIERS PRIORITAIRES

7 millions d’euros pour les conseils citoyens

 
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Égalité et Citoyenneté

Le projet de loi adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale

 
 
 
 
 
Grand angle
 
     
 
 

AUDIOVISUEL

La CID devient le fonds « Images de la diversité »

Le CGET et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) font évoluer leur dispositif de soutien à la diversité dans les productions audiovisuelles, cinématographiques et multimédias, avec la...

 
 
 

ASSOCIATIONS

La loi de 1901 a 115 ans

Cette année, la loi de 1901 qui régit les associations à but non lucratif fête ses 115 ans. Aujourd’hui, on estime que la France compte 1,3 million d’associations et 13 millions de bénévoles, en 2016. 11 000...

 
 
 

SOLIDARITÉ

Garantie contre les impayés de pensions alimentaires

Le décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 précise les conditions d’attribution de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifie les dispositions relatives à l’allocation de soutien familial....

 
 
 

Europe

Le Conseil de l'Union européenne rend ses conclusions sur l’agenda urbain

Le Conseil de l'UE a rendu ses conclusions sur l’agenda urbain pour l’Union européenne, le 24 juin dernier. D’une façon générale, il accueille favorablement l’agenda et invite la Commission européenne et les...

 
 
 
    Les actualités du développement territorial
 
 
 
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Retour sur

Séminaire du Réseau rural français du 29 juin

Le séminaire national du Réseau rural français a réuni plus de 200 acteurs du développement des territoires, le 29 juin dernier, autour d’une ambition partagée : accompagner les transitions des territoires ruraux d’ici 2020.

 
 
 
 
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Ruralité

Des référents et des contrats de ruralité pour territorialiser les mesures des Cir

 
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Le PACTE ÉTAT-METROPOLES

Soutenir et renforcer le développement des métropoles

 
 
 
 
 
Grand angle
 
     
 
 

ÉTAT-RÉGIONS

Un acte II sur les transports et 500 millions d’euros pour financer l’emploi

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu les présidentes et présidents de régions, le 27 juin dernier. Initié en début d’année, ce rendez-vous, désormais trimestriel, permet à l’État et aux collectivités de...

 
 
 
    Zoom
 
 
 

LAÏCITÉ ET FONCTION PUBLIQUE

La commission est installée

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a installé, le 7 juin dernier, la commission « Laïcité et Fonction publique ». Objectif : apporter des réponses « cohérentes et concrètes » aux questions que...

 
 
 

LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME

Un décret sur les modalités de mise en œuvre des comités opérationnels départementaux

La moitié des départements ont d’ores et déjà installé les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ils se substituent aux commissions départementales pour la promotion de l’égalité...

 
 
 
    À découvrir
 
 
 

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014-2015

Le CGET dresse le bilan de ses deux premières années d’activité

Le rapport d’activité dresse le bilan des deux premières années d’existence du Commissariat général à l’égalité des territoires. Un panorama complet, qui donne à voir la diversité des champs d’action et des...

 
 
 

En bref

[En bref #21] Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les Outre-mer

Dans les Outre-mer, plus de 500 000 personnes vivent en quartier prioritaire. La situation de ces habitants est contrastée selon les territoires, même si elle recouvre des réalités analogues aux autres...

 
 
 

Site internet

www.territoires.gouv.fr

Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales lance son nouveau site.

 
 
 

ÉCONOMIE ET FINANCE

Comment va la France ?

Le 13 juin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu son rapport annuel sur l’état de la France en 2016, le 13 juin dernier. Production, , pauvreté, taux d’emploi, effort de recherche,...

 
 
 

COMMANDE PUBLIQUE

Les clauses d’insertion, un levier pour l’emploi des publics en difficulté

En 2015, les clauses d’insertion sociale ont permis de réaliser 10,07 millions d’heures de travail au bénéfice de 25 484 personnes.

 
 
 

PAUVRETÉ ET EXCLUSION SOCIALE

L’invisibilité sociale : une responsabilité collective

Qui sont ces groupes sociaux qui se sentent invisibles des décideurs publics et des médias ? Quels sont les mécanismes à l’œuvre dans les processus d’exclusion ? Dans son rapport annuel, l’Observatoire...

 
 
 

ÎLE-DE-FRANCE

Prestations sociales et impôts réduisent les inégalités entre territoires

« La territorialisation des questions sociales tend à oblitérer le rôle de l’État-providence dans la réduction des inégalités et de la pauvreté. Et pourtant, par le jeu des impôts et des prestations sociales,...

 
 
 

LOIRE-ATLANTIQUE

Territoires, offre de formation et expérience du décrochage scolaire

Le décrochage scolaire découle de facteurs de risques individuels et familiaux aujourd’hui connus. Mais une autre dimension, moins explorée, semble provenir des spécificités territoriales. En Loire-Atlantique,...

 
 
 

SEINE-SAINT-DENIS

Du CM1 à la terminale, un parcours de décryptage du territoire urbain

« Osez l’Ourcq ! » est un dispositif de sensibilisation des élèves à l’architecture et à l’urbanisme. Pour la sixième année consécutive, il est proposé par le Conseil d’architecture d’urbanisme et...

 
 
 

URBANISME

Enjeux économiques territoriaux

La Fnau expose, à partir d’exemples concrets (Dunkerque, Toulouse, Lyon, Amiens…), l’expertise des agences d’urbanisme sur le champ de l’économie, domaine où on ne les attend pas forcément. Elle démontre...

 
 
 

LOGEMENT

L’Anah publie son rapport d’activité 2015

Le rapport d’activité de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) revient sur les 675 millions d’euros* d’aides qu’elle a accordées en 2015.

 
 
 

NUMÉRIQUE

Livre blanc « Le numérique et la ville »

Cosigné par trois pôles de compétitivité, un livre blanc explore les enjeux liés au numérique dans la ville. Il avance six recommandations opérationnelles auprès des élus, acteurs industriels, chercheurs et...

 
 
 

MANCHE

Un documentaire sur le quartier prioritaire de la Turfaudière à Avranches

La Turfaudière est un nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville, situé à Avranches, petite ville de 8 000 habitants, près du Mont-Saint-Michel. Le film de 67 minutes entre dans le cadre du...

 
 
 

ÉCOUTER

« France Culture » - Documenter la mémoire du projet de Villa Médicis, à Clichy-Montfermeil

Parcourir le territoire, récolter des témoignages pour construire a priori la mémoire du projet de Villa Médicis à Clichy-Montfermeil (93) : c’est le travail de documentation que mènent la plasticienne Ann...

 
 
 

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

« Le sport, nouvelle recrue de la politique de la ville ? »

Dans « Les Cahiers du développement social urbain » n° 63, le centre de ressources d’Auvergne-Rhône-Alpes, le CR-DSU, s’interroge sur les stéréotypes – géographiques, sociologiques ou anthropologiques – qui...

 
 
 

TERRITOIRES

Clic-clac, « L’été des régions » en photos et en ligne !

Sur près de 36 000 communes françaises, 91 % ne disposent pas d’un article de qualité sur l’encyclopédie collective sur Internet, Wikipédia. D’où l’opération « L’été des régions ». Tous à vos appareils photos...

 
 
 
    Agenda
 
 
 

21 au 24 juillet | Sarrant (32)

Les Estivales de l’illustration

 

5 au 6 septembre | Marseille (13)

6e forum national du très haut débit

 
 
 

12 au 14 septembre | Poitiers (86)

Formation de formateurs aux valeurs de la République et à la laïcité - Poitou-Charentes

 

29 septembre | Reims (51)

12e Congrès des Régions : de nouvelles Régions pour une nouvelle France

 
 
 

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Une publication du Commissariat général à l'égalité des territoires

Directeur de publication : Jean-Michel Thornary.
Responsable d'édition : Corinne Gonthier.
Comité de rédaction : Éric Briat, Marc-Étienne Pinauldt, Jean-Christophe Baudouin, Corinne Gonthier, Gérald Gauguier, Noëlie Moulène et Nesma Kharbache.
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​Rédaction : Nesma Kharbache, Noëlie Moulène, Claire Striffling-Gauthier et Cécile Altaber.
​Webmaster : Hugo Vanmalle.
​Contact presse : Corinne Gonthier ; corinne.gonthier@cget.gouv.fr ; tél. : 01 85 58 60 49.
 
« La Lettre de la politique de la ville et des territoires » est une publication bimensuelle du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
 
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Prochain numéro : 8 septembre 2016.