La convention interministérielle d'objectifs 2016-2020 entre le ministre chargé de la ville et celui des transports a été signée le 8 février 2017

Publié le 31/05/2017

Cette convention d’objectifs vise à poursuivre et amplifier les efforts de la précédente afin de réduire les inégalités de mobilité touchant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elle prévoit le développement des axes suivants :

Développer les connaissances sur les conditions de desserte par les transports collectifs des QPV et les pratiques de déplacements de leurs habitants.

Bilan : Les premiers résultats de l'outil de mesure de desserte des quartiers ont permis d'identifier les QPV sans desserte et ceux mal desservis.

Les actions prévues dans la convention :

  • Poursuivre les travaux sur l'identification des conditions de desserte par les transports collectifs des QPV (amplitude horaire, fréquences…).
  • Prendre en compte la nouvelle géographie prioritaire lors de la prochaine Enquête Nationale Transport et Déplacements afin de mieux connaître les déplacements des habitants de ces quartiers et leur usage des moyens de transport.

 

Améliorer la desserte par les transports collectifs des QPV et des zones d'emploi.

Bilan : Les trois précédents appels à projets « Transports Collectifs en Site Propre » (TCSP) ont permis de subventionner 145 projets de transport (métro, tramway, bus à haut niveau de service) desservant les QPV.

Les actions prévues dans la convention :

  • Procéder à un suivi de l'avancement opérationnel des 145 projets desservant les QPV retenus dans les trois précédents appels à projets.
  • Prendre en compte la desserte des QPV dans tout nouvel appel à projets TCSP.
  • Intégrer la prise en compte de la desserte des QPV dans les plans de déplacements urbains (PDU) dans le cadre des travaux de l'observatoire national des PDU.
  • Mettre en place un plan d'action visant à promouvoir la tarification solidaire dans les transports urbains et limiter le non-recours à ces tarifications dans les QPV.

 

Développer les services à la mobilité au bénéfice des habitants des QPV, pour répondre aux besoins spécifiques de leurs déplacements, et en particulier pour se rendre sur leur lieu de travail.

Les services à la mobilité visent, d'une part, à favoriser l'autonomie des habitants dans leur déplacement et, d'autre part, à proposer une offre adaptée de services de transport.

Bilan : les services à la mobilité sont subventionnés par le ministère de la ville dans le cadre des contrats de ville et des appels à projets ce qui a permis d'engager une réelle dynamique pour l'émergence et le développement de ces structures dont le nombre s'est fortement accru depuis quelques années. L'objectif est de généraliser et pérenniser ces actions de soutien à la mobilité en les rendant accessible à tous les habitants des QPV.

Les actions prévues dans la convention :

  • Favoriser la prise en charge des services à la mobilité, en particulier des plateformes de mobilité, par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
  • Sécuriser juridiquement les associations développant des services à la mobilité.