dossier > Conseils citoyens, la boîte à outils

Cette boîte à outils vous propose une sélection de ressources et d’exemples locaux pour vous accompagner dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Vous y trouverez : l’ensemble des éléments relatifs au cadre règlementaire des conseils citoyens ; au comité de suivi national ; des supports de communication ; des fiches outils ; des retours d’expériences ainsi que des exemples de productions locales.

Cet espace n’est pas exhaustif, il offre un premier recensement de l’ensemble des productions relatives aux conseils citoyens. Pour consulter les différents contenus, naviguez entre les différents onglets présents au dessus de l'image principale.

Pour faire figurer certaines de vos productions, vous pouvez nous transmettre vos documents à cette adresse : conseils-citoyens@cget.gouv.fr

 

Textes

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville..

La circulaire du 15 Octobre 2014 adressée à l’ensemble des préfets fixe le cadre et le calendrier des nouveaux contrats ville. A ce titre, elle insiste sur trois principes incontournables dans la mise en œuvre des conseils citoyens (autonomie, composition, représentation dans les instances du contrat de ville) :

Le maire ou le président de l'EPCI signataire d'un contrat de ville doit présenter annuellement à son assemblée délibérante un rapport sur les actions menées et prévues sur son territoire au regard de la politique de la ville. Les conseils citoyens devront être consultés en amont sur le projet de rapport. Ce décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel.

Afin de guider les territoires et les acteurs dans la mise en œuvre, un cadre de référence a été élaboré en collaboration avec l’Association des maires de France, l’AMF Villes et Banlieues, les représentants de la coordination citoyenne « Pas sans nous » et les associations de professionnels Amadeus et IRDSU.

 

Comité de suivi national des conseils citoyens

Le comité de suivi national des conseils citoyens, mis en place à l’initiative de la secrétaire d’État à la Politique de la ville, Myriam El Kohmri, a pour objectif de suivre la mise en place des conseils citoyens et d’accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance.  Il réunit : les représentants des associations d’élus ; les grands réseaux associatifs ; les réseaux de professionnels de la politique de la ville ; les représentants des centres de ressources, ceux des délégués du préfet ; l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et le Commissariat général à l’égalité des territoires.

 

Supports de communication

Le ministère de la Ville a mis à disposition, sur son site, un kit de communication « conseils citoyens » à destination des territoires. Il est à télécharger sur le site du ministère de la Ville :

 

Voir aussi…

Le bureau du soutien à la vie associative et de la participation des habitants au CGET soutient l’État local engagé dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Un ensemble de fiches (questions-réponses, thématiques et expériences) sont en construction pour répondre aux interrogations les plus fréquentes et valoriser des expériences locales.

 

Questions-réponses

Découvrez la Foire aux questions réalisée par le CGET : Foire aux questions Conseils citoyens

 

Formations

 

Fiches thématiques

 

Fiches expériences

Les territoires ont créé leurs conseils citoyens au regard de leur contexte local. Pour faciliter l’échange d’expériences, le CGET met à disposition quelques fiches présentant diverses configurations de ces instances.

Voir aussi Fiches d’expériences réalisées par les centres de ressources

 

Fiches relatives à la Bourse nationale d'expérimentation en faveur de la participation des habitants

La Bourse nationale d’expérimentation en faveur de la participation des habitants a permis de faire émerger une centaine de projets en 2015 permettant de rendre effective la mobilisation des habitants dans les quartiers prioritaires. La préfiguration des conseils citoyens a été au cœur de plusieurs d’entre eux.

 

Voir aussi...

Trois enquêtes nationales, réalisées à partir d’un questionnaire transmis à l’ensemble des préfets de départements, ont été réalisées par le CGET pour mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre des conseils citoyens dans les contrats de ville.

Troisième comité de suivi national des conseils citoyens – 7 avril 2016 :

 

Second comité de suivi national des conseil citoyens – 1er juillet 2015 :

 

Premier comité de suivi national des conseils citoyens – 30 mars 2015 :

 

Posez-nous une question

Rapports et notes d’analyse

 

Études et productions des associations nationales

Le législateur a laissé beaucoup de souplesse aux territoires afin que les conseils citoyens s’inscrivent dans une cohérence au regard du contexte local. Cette liberté laissée aux initiatives locales a aussi permis aux territoires de produire leurs propres outils. Voici quelques exemples qui nous sont parvenus :

 

Arrêtés préfectoraux

 

Chartes et règlements intérieurs

Les chartes et règlements ci-dessous ont été élaborés par les villes ou EPCI signataires de contrat de ville pour cadrer la mise en œuvre des conseils citoyens dans leurs territoires. Ces éléments sont à distinguer des règlements intérieurs ou autres documents qui sont produits par les membres des conseils citoyens.

Certaines villes ont intégré les conseils citoyens à leurs démarches participatives déjà existantes. Ces chartes et règlements intérieurs concernent à la fois les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres.

Les chartes et les règlements intérieurs sont actuellement en cours d’élaboration dans certains conseils citoyens par leurs membres :

Autres documents :

 

Supports de communication

Les territoires ont produit des éléments de communication à destination de leurs habitants :

Des flyers, guides explicatif, questions-réponses…

Des vidéos de présentation :

 

Voir aussi...

L’État local (Direction départementale de la cohésion sociale [DDCS], préfecture) est amené à accompagner les territoires dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Dans ce cadre, des outils ont été créés et proposés aux territoires :

Proposition de l’Association nationale des délégués du préfet (ANDP) :

Les centres de ressources régionaux accompagnent et outillent les territoires dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Vous trouverez ci-dessous : des notes de synthèse, des fiches récapitulatives pour la création de conseils citoyens, des fiches techniques concernant les différentes étapes du processus (partie 1) ; des fiches expériences (partie 2) ; des comptes rendus des journées d’échanges et de réflexion (partie 3) ; des liens vers les dossiers thématiques en ligne (partie 4).

En décembre 2015, l’Irev a élaboré un document recensant l’ensemble des outils conseils citoyens développés par les centres de ressources politique de la ville au titre du réseau national : outils pédagogiques, outils méthodologiques, et quelques initiatives de territoires. Disponible ici.

 

Notes méthodologiques

 

Fiches techniques et outils

 

Fiches d’expériences

 

Journées de réflexion et échanges, accompagnement de groupes de travail, co-formation : synthèses et comptes-rendus

 

Dossiers ressources en ligne