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Les enjeux et les objectifs

 

Le 3e Cir s’est déroulé à Privas, en Ardèche. Un département de 330 000 habitants, à l’image des enjeux, difficultés et innovations que connaissent et génèrent les campagnes, zones périurbaines et montagnardes, aujourd’hui.

En effet, si l’Ardèche est en butte aux zones blanches de téléphonie mobile, à la désertification médicale, à l’absence de commerces de proximité, par exemple, elle est aussi source de solutions nouvelles. Les Ardéchois voient ainsi apparaître des maisons de santé et de services au public, s’installer des aires de covoiturage, émerger des espaces de travail partagés, se développer l’agriculture durable et la croissance verte ou s’animer la vie artistique et culturelle…

Télécharger le dossier de presse du 20 mai 2016, "Nos Ruralités, une chance pour la France"

Objectif du 3e Cir : impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité, de l’attractivité des territoires et de la qualité de la vie.

 

 

Ce 3e rendez-vous s’inscrit dans la continuité des deux premiers comités interministériels des 13 mars et 14 septembre 2015, lors desquels le Gouvernement s’était fixé des priorités d’action.
 
Ce comité interministériel a permis :
  • de dresser l’état d’avancement des 67 mesures déjà mises en œuvre pour la santé, le logement, la mobilité, l’éducation, la revitalisation rurale, l’investissement local… ;
  • d’impliquer les élus et les acteurs locaux autour de nouvelles mesures.

 

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etat_avancement.png, par flavictoire

 

 

Des mesures qui facilitent le quotidien

Sur 61 millions de Français, recensés en 2011, un habitant sur cinq se situe dans une commune rurale, placée sous l’influence de la ville, comme c’est le cas des trois quarts des communes rurales. Mais, près de 5 % de la population vit, elle, dans des communes isolées, éloignées de l’influence des pôles urbains (source : Insee), donc des bassins d’emploi et, bien souvent aussi, des services indispensables en termes de santé ou de démarches administratives, par exemple.

Les mesures des Cir visent donc à faciliter le quotidien de tous les habitants des territoires ruraux et à dynamiser le développement économique de chaque territoire.

 

En un coup d’œil

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integration_info.png, par flavictoire

 

Témoignages


 

La méthode

Les acteurs ruraux concertés

Le comité s’est déroulé autour de tables rondes, notamment, au cours desquelles ministres et acteurs de la ruralité ont pu échanger sur les différentes thématiques du Cir.

À cette occasion, Olivier Dussopt, président de l’APVF, Vanik Berberian, président de l’AMRF, Patrice Joly, président de l’association Les Nouvelles ruralités, Rachel Paillard, représentante de l’AMF, et d’autres participants encore, ont présenté des propositions, qui ont été retenues par le Gouvernement et figurent parmi les nouveaux engagements de ce 3e Cir.

 

À savoir
 
Les nouvelles mesures sont issues d’une large concertation, conduite avec les acteurs de la ruralité et les associations d’élus. Leurs propositions et contributions ont enrichi les engagements du 3e comité interministériel aux ruralités.
 
Participants : Association des maires de France (AMF) ; Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Association des petites villes de France (APVF) ; Association nationale des Pays et PETR (ANPP) ; Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) ; Chambres de commerce et d’industrie (CCI France) ; Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ; Familles rurales ; Association Nouvelles ruralités ; Collectif Ville Campagne ; Leader France ; Union nationale des acteurs et structures du développement local (Unadel) ; Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) ; Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) ; Fédération nationale des chasseurs (FNC) ; Ruralité, environnement, développement (RED) ; Mouvement Européen de la Ruralité.

 

De nouvelles mesures pour les ruralités

Le Cir du 20 mai 2016 a permis de proposer 37 nouvelles mesures. Elles ont pour objectif de :

  • relever le défi de l’égalité en assurant aux habitants des territoires ruraux un accès facilité aux services publics et aux réseaux essentiels à leur vie quotidienne ;
  • veiller au développement de chaque territoire ;
  • fédérer les initiatives publiques et les énergies locales.

 

 

Un « contrat de ruralité » pour plus de cohérence

Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ». Ce contrat permettra un accès adapté et coordonné aux mesures en faveur de la ruralité. Il sera doté d’un fonds d’aide aux investissements.

Nouvelle forme de contractualisation, les contrats de ruralité (…) donneront plus de force et de lisibilité à notre politique en faveur des territoires. Ils permettront d’en décupler les effets en rassemblant l’ensemble des acteurs concernés d’un même territoire, qui seront ainsi invités à conjuguer et fédérer leurs énergies. (…) Ces contrats pourront mobiliser l’ensemble des crédits de droit commun que constituent le volet territorial des CPER, la DETR, les fonds européens mais aussi, évidemment, le fonds de soutien à l’investissement local », a relevé Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Objectifs ? Cette contractualisation – proposée, de préférence, aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales – visera à la cohérence et à l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socioculturelle.

Comment ? Ces contrats seront conclus, pour une période pluriannuelle, avec une clause de revoyure à mi-parcours.

Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (Conseils départementaux et régionaux).

Ils intégreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités et agrégeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds de soutien à l’investissement local, etc.

Quand ? Les premiers contrats seront élaborés à partir de l’automne 2016.

 

Zoom sur : l’éducation en zone rurale et de montagne, une priorité
 
À l’occasion de ce rendez-vous interministériel, Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde et vice-présidente du Sénat, a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT), au Premier ministre, Manuel Valls.
 
Consultable sur :
http://www.education.gouv.fr/cid102224/rythmes-scolaires-rapport-sur-mise-place-des-projets-educatifs-territoriaux-pedt.html#Rapport
 
De son côté, le sénateur Alain Duran a remis son rapport pour amplifier la démarche de contractualisation avec les élus locaux en faveur de l’école rurale et de montagne.
 
Consultable sur :
http://www.education.gouv.fr/cid102225/rapport-sur-mise-oeuvre-des-conventions-ruralite.html

 

Zoom sur : l'expérimentation de services publics itinérants
 

Le député Nicolas Bays a remis au Premier ministre, le 20 mai dernier, un rapport sur les services publics itinérants. Ses recommandations visent à promouvoir de nouvelles formes d’offres de services au public, fondées sur le déploiement d’unités mobiles pour aller vers les habitants qui en ont le plus besoin.
 
L’une des nouvelles mesures du Cir porte sur une expérimentation de ces services itinérants en milieux rural, montagnard et périurbain. Le calendrier prévoit le lancement des premières expérimentations au second semestre 2016 dans l’Aisne, le Jura et le Pas-de-Calais.

 

Le point d’avancement

 

Aujourd’hui, où en est-on ?

Depuis mars 2015, date du premier Cir, plusieurs mesures ont déjà trouvé un déploiement et une mise en œuvre concrets.

Le 3e comité interministériel aux ruralités du 20 mai dernier, à Privas, a permis de mesurer la réponse d’ores et déjà apportée par l’État en faveur de l’égalité des territoires, ainsi que le chemin restant à parcourir dans la poursuite de cet objectif.

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integration_chiffres2.png, par flavictoire

 

 

Suivre l’état d’avancement des 67 engagements des Cir de 2015 :

  • priorité 1 : garantir à tous l’égalité d’accès aux services ;
  • priorité 2 : amplifier les capacités de développement des territoires ruraux ;
  • priorité 3 : assurer la mise en réseau des territoires ;
  • priorité 4 : accompagner les collectivités et les territoires.

Un atlas départemental rend compte de l’état d’avancement des principales mesures prises lors des deux comités interministériels aux ruralités de 2015.

Télécharger l'atlas

 

Cartographie de la ruralité en mouvement, partout en France

En 2015, les comités interministériels aux ruralités ont impulsé, sur tout le territoire national, un déploiement important de services de proximité. Cinq cartes thématiques reflètent les premiers résultats de cette démarche de mobilisation autour, notamment, de l’accès aux soins et aux services publics et de la téléphonie.

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cir3-preview-cartes-nationales.jpg, par flavictoire

Télécharger les cartes thématiques

 

Télécharger le dossier de presse du 20 mai 2016, "Nos Ruralités, une chance pour la France"

 

Le 2e comité interministériel aux ruralités, qui a réuni 12 ministres autour du président de la République et du Premier ministre le lundi 14 septembre 2015 à Vesoul (Haute-Saône) a fait un point étape sur la mise en œuvre des 46 mesures du comité interministériel du 13 mars 2015. François Hollande a annoncé 21 nouvelles actions pour améliorer le quotidien des habitants et l’attractivité des territoires ruraux. Parmi lesquelles :

  • la mise en service de 1 000 maisons de santé d’ici 2017 ;
  • une enveloppe d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des  communes et intercommunalités ;
  • un prêt à taux zéro pour la réhabilitation de logements étendu à 30 000 communes rurales.
De nouvelles mesures pour la qualité de vie & l'attractivité des territoires - Quelques chiffres

cir_chiffres_nouvellesmesures.jpg, par cget

 

Téléchargez

 

À noter

Le Commissariat général à l’égalité des territoires assure le suivi de la mise en œuvre des mesures du Comité interministériel aux ruralités.

Vendredi 13 mars 2015, s'est tenu à Laon (Aisne), le comité interministériel aux ruralités présidé par le Premier ministre Manuel Valls

 

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Editorial de Sylvia Pinel

Le comité interministériel aux ruralités permet de faire la synthèse des travaux et des mesures issus des assises des ruralités que j’ai organisées à l’automne 2014. Il permet également de donner de la cohérence et du sens à l’ensemble des actions conduites par le Gouvernement depuis 2012 en direction de ces territoires et de leurs habitants. De nombreuses mesures ont été prises concernant l’accès aux services publics, et notamment de santé, l’éducation, le développement économique, le soutien au commerce et à l’artisanat, la transition écologique, l’évolution de l’agriculture. Mais des besoins nouveaux ne cessent d’apparaître auxquels le Gouvernement veut répondre. Tous les leviers de l’État sont en permanence mobilisés au service du développement et de l’attractivité de ces territoires.

Les ruralités sont diverses. Elles ne peuvent plus aujourd’hui être considérées comme un tout homogène, ni dans une logique d’opposition avec les territoires urbains. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de revoir en profondeur son mode d’action suivant trois directions :

Tout d’abord, il faut garantir à chaque citoyen un égal accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs. C’est au fondement du pacte républicain et l’État doit être le garant de cette égalité qui doit guider toutes les territorialisations des politiques publiques.

Ensuite, il faut renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer des projets qui permettent une proximité de l’action publique, son adaptation aux besoins réels de nos concitoyens et une efficacité dans leur mise en œuvre.

Enfin, l’objectif du Gouvernement est bien de dépasser les logiques de concurrence territoriale qui ont délité le lien social, qui ont opposé les territoires les uns aux autres. Nous relèverons ce défi en renforçant les pôles de centralité que sont les centres-bourgs et les villes moyennes, et en développant les liens entre territoires ruraux et urbains. C’est donc en ayant le souci du développement de chacun, et en construisant des liens forts entre ces espaces et leurs habitants, que nous pourrons recréer de la confiance et témoigner du respect et de la considération que nous portons pour les territoires ruraux.

Sylvia Pinel

Infographie - Nos ruralités, une chance pour la France

Infographie - Nos ruralités, une chance pour la France, par cget