Convention interministérielle d’objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, le ministère de l’emploi et le service public de l’emploi

Publié le 05/05/2017

La convention d’objectifs 2016–2020 signée le 5 décembre 2016 par la Ministre chargée de l’emploi,  le Ministre chargé de la Ville, le Directeur Général de Pôle Emploi et le Président de l’Union nationale des missions locales vise à  poursuivre et amplifier les efforts des deux conventions précédentes signées en avril 2013 avec le ministère chargé de l’emploi et avec Pôle emploi. Elle intègre les mesures pour l’emploi décidées dans le cadre des comités interministériels pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC) des 6 mars et 26 octobre 2015, et du 13 avril 2016.

La convention poursuit l’objectif de réduire de moitié les écarts entre le taux d’emploi observé dans les QPV et ceux observés dans les agglomérations qui les abritent en s’appuyant sur les axes suivants :

Le renforcement des dispositifs de droit commun en faveur des habitants de ces quartiers

Des objectifs nationaux chiffrés sont fixés pour garantir l’accès des habitants des QPV pour chacun des dispositifs suivants : contrats aidés (dont contrats starters), emplois d’avenir, garantie jeunes, parcours contractualisé d’accompagnement à l’emploi et à l’autonomie, E2C, EPIDE; Ces objectifs seront déclinés à l’échelle territoriale, en tenant compte de la situation de chacun des quartiers vis-à-vis de l’emploi.

L’enjeu de l’insertion par l’activité économique dans les quartiers prioritaires est mis en avant avec notamment le développement et le ciblage des clauses d’insertion en direction de leurs habitants. Un groupe de travail national sera constitué pour définir les modalités de gouvernance, l’ingénierie et l’organisation des parcours d’insertion.

La mobilisation du service public de l’emploi et des opérateurs de l’emploi pour un accompagnement renforcé dans et vers l’emploi des habitants des QPV

L’accessibilité du service public de l’emploi et l’adaptation de son offre de service aux besoins et au profil des habitants des quartiers prioritaires sont des objectifs réaffirmés.

L’articulation de l’offre de service de l’ensemble des acteurs de l’emploi est recherchée, également avec les acteurs économiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre au niveau régional du plan de développement du parrainage.

Un accompagnement personnalisé et systématique des jeunes diplômés des quartiers est confié à Pôle emploi et à l’APEC.

La création d’activité sera également encouragée par un accompagnement à l’entreprenariat renforcé des habitants des quartiers, dans le cadre des actions menées par l’Agence France entrepreneur.

Le repérage des bénéficiaires potentiels de ces mesures nécessite une collaboration étroite du SPE avec l’ensemble des acteurs associatifs, sociaux et de l’éducation nationale.

L’élévation des niveaux de qualification des habitants des quartiers

L’accès des demandeurs d’emploi aux formations dans le cadre du plan « 500 000 » sera favorisée ainsi qu’une meilleure orientation des jeunes des quartiers vers des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et vers les dispositifs de préparation à l’entrée et d’accompagnement au cours des parcours en alternance. Le repérage des jeunes en situation d’illettrisme fera également l’objet d’une attention particulière.

 

Les engagements pris dans le cadre de cette convention sont amenés à être retranscrits dans le volet emploi et développement économique des contrats de ville, en mobilisant les dispositifs de droit  commun de la politique de l’emploi ou en utilisant les leviers spécifiques de la politique de la ville.
Les contrats de ville ont vocation à être pris en compte, dans les instances et travaux des CREFOP, afin de garantir la cohérence d’ensemble des interventions en faveur de l’emploi. 

CIO 2016-2020 Ville/Emploi, par flavictoire