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Des mesures et des actions pour ouvrir la société française

 

La philosophie

Le rassemblement autour des valeurs de la République constitue un objectif impérieux. Mais il ne peut être atteint que si ces valeurs s’incarnent dans le quotidien de tous nos compatriotes. Tendre vers l’égalité réelle et lever les barrières qui fractionnent la société française constituent donc le socle des engagements des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec).

Cette démarche de fond se concentre sur cinq objectifs majeurs, au cœur des 65 mesures prises en 2015, et d’une vingtaine de nouveaux engagements, proposés à Vaulx-en-Velin et en partie exposés ci-dessous.

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Mais, pour être efficaces, certaines mesures appellent une mise en œuvre législative : c’est l’objet du projet de loi Égalité et Citoyenneté.

Présenté en conseil des ministres, le 13 avril 2016, par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, ce projet de loi sera débattu au Parlement en mai prochain. « Un projet de loi important pour la jeunesse, la citoyenneté et nos principes républicains », a souligné Patrick Kanner au sortir du conseil des ministres.

 

 

Les cinq objectifs en quelques points clés

La maîtrise du français, ciment du pacte républicain

Enjeux : citoyenneté, réussite scolaire et professionnelle ; cohésion sociale ; intégration grâce à la compréhension de la langue et des règles du pays.

Ce que dit le projet de loi : il traduit concrètement le caractère prioritaire de la maîtrise de la langue française, condition du lien social, de l’insertion dans l’emploi et du vivre ensemble. Le projet de loi en fait l’un des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nouveaux engagements :

  • pour améliorer l’apprentissage et la maîtrise de la langue française, les enseignants seront accompagnés dans la mise en œuvre des nouveaux programmes via des ressources pédagogiques. Celles-ci pourront intégrer les spécificités de l’apprentissage de la langue française outre-mer ;
  • un accompagnement scientifique de haut niveau sera sollicité pour impulser la conception et la diffusion d’outils et de dispositifs pédagogiques innovants, intégrant notamment le numérique.

 

Une Agence de la langue française pour la cohésion sociale sera créée d’ici la fin de l’année. Elle aura pour mission de traiter les questions liées à l’illettrisme et à l’amélioration de la maîtrise de la langue, dans l’Hexagone et les Outre-mer.
 
Dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de la langue française pourront trouver la formation ou le projet qui leur convient.

 

Lutter contre les discriminations

Enjeux : dissuader et réprimer les pratiques discriminatoires, en particulier dans le monde du travail ; ouvrir les recrutements de la fonction publique à une plus grande diversité de parcours.

Ce que dit le projet de loi :

  • renforcer la répression des délits de provocations, de diffamations et d’injures racistes ou discriminatoires (extensions des circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie) ;
  • ouvrir davantage l’accès à la fonction publique par la voie du 3e concours.

 

Nouveaux engagements :

  • transparence et diversification des recrutements pour les postes les plus élevés de la fonction publique, avec la mise en place de comités d’audition lors de chaque nouvelle nomination aux emplois de directeurs d’administration centrale et de chefs de service ;
  • l’engagement citoyen dans les écoles de service public sera généralisé et valorisé.

 

Un plan d’action pour la diversification des profils des élèves fonctionnaires dans les 75 écoles de service public sera établi pour la rentrée 2016. Et 10 000 contrats d’apprentis seront ouverts dans la fonction publique de l’État à cette même période (contre 4 000 en 2015).
 
Dans le secteur privé, la lutte contre les discriminations à l’embauche se traduit par une campagne de testing, lancée sur une quarantaine d’entreprises de toute taille. À l’issue de la publication de ses résultats à l’été, un plan d’action sera annoncé en septembre prochain.

 

Consacrer le mérite républicain, ouvrir le droit à la réussite

Enjeux : accompagner les jeunes de milieu modeste qui démontrent leur volontarisme pour montrer que le travail et le mérite payent ; soutenir les créateurs d’entreprise et les porteurs d’initiatives.

Nouveaux engagements :

  • à la rentrée 2016, le plan numérique à l’école sera étendu à 75 nouveaux collèges et 83 nouvelles écoles de l’éducation prioritaire, en métropole et en Outre-mer, pour une couverture totale des collèges des REP en 2018 ;
  • les établissements culturels seront mobilisés pour conforter l’offre et les pratiques artistiques et culturelles des écoles des quartiers prioritaires. Le déploiement des pôles de stage à la rentrée 2016 sera amplifié, avec l’appui de 660 jeunes en service civique ;
  • des moyens supplémentaires seront mobilisés pour le programme « Parcours d’excellence », à hauteur de 12,5 millions d’euros ;
  • 5 000 services civiques seront déployés pour faciliter la relation entre l’école et les parents d’élèves dans le premier degré.

 

Un accompagnement personnalisé bénéficiera aux jeunes diplômés des quartiers prioritaires en recherche d’emploi, d’ici juin. Trois fois plus nombreux que la moyenne nationale, ils seront mis en relation avec des clubs de parrains, qui mobiliseront les réseaux RH, les chefs d’entreprise et la haute fonction publique.
 
Pour faciliter l’accès à l’entreprenariat, l’Agence France entrepreneur (AFE) accompagnera tous ceux qui désirent créer et développer leur entreprise, notamment dans les territoires fragiles, où l’offre d’accompagnement et de financement est aujourd’hui insuffisante. En mobilisant et en coordonnant tous les partenaires, l’action de l’AFE visera aussi à lever les freins juridiques et administratifs à la création et à la transmission d’entreprises.
 
L’objectif d’accompagnement des entrepreneurs issus des territoires fragiles devra atteindre 50 % dès 2018. Et la part de l’activité d’accompagnement dans les quartiers prioritaires progressera de 50 % d’ici 2018.
 
Présidée par Mohed Altrad, l’Agence France entrepreneur a été lancée opérationnellement le 13 avril 2016.

 

Casser l’apartheid social en matière de logement

Enjeux : favoriser le vivre ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers ; organiser la mixité sociale et le développement harmonieux des villes et des territoires.

Ce que dit le projet de loi :

  • les bailleurs sociaux devront réserver, chaque année, 25 % des attributions de logements sociaux à des ménages pauvres en dehors des quartiers de la politique de la ville ;
  • publication des critères d’attribution des logements sociaux, établis à l’échelle intercommunale ;
  • renforcement des conditions d’application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) dans les communes où l’offre en logement social est encore défaillante.

 

L’action de l’État en faveur la mixité sociale dans l’habitat se renforce. Par exemple, sur les 221 communes réticentes à accueillir des logements sociaux, plus de 11 000 logements ont été construits, ces deux dernières années, grâce à 110 préemptions et 21 permis délivrés par les préfets.
 
Par ailleurs, en 2015, l’État et ses opérateurs ont cédé 80 terrains publics pour permettre de construire près de 9 000 logements, dont plus de 40 % de logements sociaux. En 2016, l’objectif est de 100 cessions.

 

Inviter chacun à s’engager pour mettre la République en actes

Enjeux : créer des dynamiques collectives et contribuer à l’appropriation par les habitants des mutations de leurs territoires ; favoriser et valoriser l’engagement associatif ; permettre à chaque citoyen de s’engager, à n’importe quel moment de son parcours, et valoriser cet engagement utile à la société et porteur de nouvelles compétences.

Ce que dit le projet de loi :

  • mise en place de la réserve citoyenne tout au long de la vie et d’un guichet unique pour les volontaires, les services publics et les associations ;
  • création d’un congé d’engagement non rémunéré de six jours au maximum pour les dirigeants associatifs bénévoles ;
  • reconnaissance systématique de l’engagement dans une activité bénévole (mission de service civique ou réserve opérationnelle de la défense) dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
  • possibilité pour les jeunes de bénéficier gratuitement d’un bilan de santé, d’un entretien de prévention et d’un entretien sur leurs droits pour accompagner leur autonomie.

Nouveaux engagements :

  • chaque jeune se verra confier, à la fin de sa scolarité, un livret citoyen. Son contenu constituera le socle initial du « compte engagement citoyen », intégré au sein du compte personnel d’activité, ouvert dès 16 ans ;
  • un haut-commissaire à l’engagement animera les différents dispositifs d’engagement civique. Des moyens supplémentaires sont prévus pour l’universalisation du service civique, dont il assurera le pilotage : 110 000 jeunes pourront s’engager dès 2016, et 350 000 en 2018.
    • Lors du conseil des ministres du 13 avril, François Chérèque, actuel président de l’Agence du service civique, a été nommé haut-commissaire à l’engagement et Yannick Blanc, préfet, a été nommé haut-commissaire adjoint.

 

Dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’État a misé sur la mobilisation des habitants eux-mêmes, via la création des conseils citoyens. Aujourd’hui, 637 conseils citoyens fonctionnent, et 223 sont en cours de constitution.
 
Les conseils citoyens peuvent saisir le préfet en cas de difficultés particulières sur leurs territoires. Le délégué du Gouvernement pourra être sollicité en renfort des services de l’État afin de mobiliser les dispositifs d’appui au développement des quartiers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Cette nouvelle modalité de travail est expérimentée dans 12 sites, en France.

 

Projet de loi égalité et citoyenneté

 

 

 

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En infographie, les titres I, II et III du projet de loi :

http://www.gouvernement.fr/partage/6925-egalitecitoyennete-citoyennete-et-emancipation-des-jeunes

http://www.gouvernement.fr/partage/6930-egalitecitoyennete-mixite-sociale-et-egalite-des-chances-dans-l-habitat

http://www.gouvernement.fr/partage/6933-egalitecitoyennete-pour-l-egalite-reelle

 

La méthode

 

Une consultation des Français en ligne

Pour inviter les citoyens à formuler leurs idées, le Gouvernement avait lancé, fin mars, une consultation sur Internet, « Égalité, citoyenneté, participez ! », dans le but d’enrichir les propositions du projet de loi Égalité et Citoyenneté lors du débat parlementaire, en mai prochain.

Du 23 mars au 8 avril dernier, les internautes – citoyens ou associatifs – ont pu faire part de leurs suggestions sur les enjeux d’égalité et de citoyenneté, autour de huit défis en prise avec la vie quotidienne : école, insertion professionnelle, bénévolat, lutte contre les discriminations, création d’entreprise…

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Des ateliers participatifs

La consultation numérique s’est poursuivie par quatre ateliers participatifs, organisés dans le cadre du Ciec, le 13 avril après-midi. Une centaine d’acteurs (citoyens, partenaires institutionnels, bénévoles associatifs) ont discuté des huit propositions ayant recueilli le plus de votes des internautes, avant de les restituer aux ministres.

« Ce comité interministériel a pris une forme inédite grâce au dialogue direct avec les citoyens, s’est félicité Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. La démocratie représentative a besoin d'être en dialogue avec la démocratie participative. »

 

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Sur le terrain, un suivi régulier des mesures

Les mesures issues des trois Ciec ont un impact direct sur le quotidien des Français dans les territoires, en métropole et dans les Outre-mer. Les préfets sont chargés de s’assurer, tous les trois mois, de leur bonne mise en œuvre.

Par ailleurs, afin de garantir la continuité des actions entreprises, le CGET effectuera un suivi permanent des 65 mesures, cette fois à l’échelle nationale.

 

Consulter le dossier de presse

Six mois après le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, le Premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures pour casser les logiques de ségrégation, lutter contre les discriminations, faciliter les relations forces de sécurité-population et prévenir la radicalisation.

Construire des logements sociaux dans les communes défaillantes et reconstruire hors des quartiers

« Quand une loi de la République n’est pas appliquée, il faut faire en sorte qu’elle le soit », a rappelé Manuel Valls aux communes assujetties à la loi Solidarité et renouvellement urbain [NDLR : la loi dite SRU impose un seuil minimal de 20 % de logements sociaux], qui ont fait l’objet d’un arrêté de carence en raison de la trop faible proportion de logements sociaux sur leurs territoires. À ce jour, plus de deux tiers des maires concernés se sont engagés dans la mise en place de contrat de mixité sociale, lequel précise les moyens que la commune s’engage à mobiliser pour atteindre ses objectifs en matière de logement social.

Une première liste de 36 communes carencées a été diffusée, et d’autres listes suivront. Les préfets de départements préempteront des terrains et des logements, délivreront des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliseront des logements vacants dans le parc privé.

La  modernisation de la politique des loyers et de la politique d’attribution des logements dans le parc social sera précisée dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté en conseil des ministres en février 2016.

Lutter contre les discriminations

Le Gouvernement mènera, au premier semestre 2016, une campagne nationale de testing sur les discriminations à l’embauche et dans le monde du travail. Par ailleurs, chacune des 75 écoles qui préparent à l’accès à la fonction publique devra proposer un programme de renouvellement des origines sociales de ses élèves. De même que des parcours d’excellence vers l’enseignement supérieur seront mis en place pour les collégiens des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) et pour les élèves des lycées professionnels.

Faciliter les relations entre les forces de sécurité et  le public lors des interventions de police

Évoquant le succès de l’expérimentation du port des caméras piétons, Manuel Valls a indiqué que ce dispositif serait un équipement de droit commun des patrouilles et unités de police et de gendarmerie en intervention opérationnelle.

Prévenir la radicalisation

Après le renforcement du  dispositif de lutte contre le terrorisme en début d’année, le Gouvernement a décidé de compléter son action de prévention de la radicalisation en impliquant l’ensemble des institutions investies dans le champ des politiques sociales : association, caisses d’allocations familiales ou encore le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

La prévention de la radicalisation devra également être à l’ordre du jour des comités de pilotages  des contrats de ville et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Enfin, dix délégués du Gouvernement seront nommés sur dix sites pilotes, qui seront désignés prochainement, pour expérimenter une autre manière de construire et de faire l’action publique.

 

Téléchargez

 

La République en actes - De nouvelles mesures pour amplifier le mouvement

La République en actes - De nouvelles mesures pour amplifier le mouvement, par Gouvernement

 

60 mesures pour l'égalité et la citoyenneté

Un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté s'est réuni, vendredi 6 mars, à Matignon, sous la présidence du Premier ministre.

Retrouvez les 60 mesures dans les trois infographies suivantes et en détail dans le dossier de presse (pdf). Vous pouvez également consulter la synthèse (pdf).

60 mesures pour légalité et la citoyenneté - Vivre dans la République

60 mesures pour légalité et la citoyenneté - Vivre dans la République, par cget

 

60 mesures pour légalité et la citoyenneté - La République pour tous

60 mesures pour légalité et la citoyenneté - La République pour tous, par cget

 

60 mesures pour légalité et la citoyenneté - La République au quotidien

60 mesures pour légalité et la citoyenneté - La République au quotidien, par cget