dossier > Subventions de la politique de la ville

Que permet ce portail ?

  • déposer une demande de subvention,
  • justifier de l’utilisation d’une précédente subvention,
  • disposer de l’historique de toutes les demandes déposées auprès de l’Acsé/CGET,
  • imprimer les demandes déposées en année n au format et avoir ainsi la possibilité de les envoyer par courrier postal à toute administration sollicitée hors CGET,
  • en cas de renouvellement d’une action, dupliquer une demande déposée en n-1 et l’actualiser en ligne.

 

Cliquez ici pour accéder à l'outil de saisie en ligne

 

Qui doit utiliser ce portail ?

Ce portail doit être utilisé par toute structure quel qu’en soit le statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société…).

Ne peuvent toutefois y accéder que les structures déjà connues par le CGET et donc disposant d’un code d’identification appelé « code tiers ».

 

Ce n’est pas votre première demande
(vous disposez d’un code tiers obtenu lors d’une subvention précédente)

Vous aurez besoin des éléments suivants :

  • votre code tiers,
  • le mot de passe est votre numéro de siren (9 chiffres).

 

C’est votre première demande

Si vous êtes une association, vous devez prendre contact avec le référent politique de la ville local de la DDCS/PP, ou encore de la DRJSCS la plus proche, qui déterminera s’il y a lieu de constituer le code tiers. Si c’est le cas, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  • les fiches 1.1 et 1.2 du formulaire cerfa 12156*03,
  • les statuts de votre association,
  • la liste des personnes chargées de son administration,
  • un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle de votre siren,
  • une adresse électronique valide.

Une fois votre demande traitée, votre  référent politique de la Ville local (DDCS/DDCSPP/DRJSCS) ou votre interlocuteur CGET (subvention nationale) vous transmettra votre code tiers en utilisant l’adresse électronique que vous aurez fournie.

Si vous n’êtes pas une association, cliquez ici pour obtenir la liste des documents que vous devez produire.
 

Comment utiliser le module de saisie en ligne des dossiers de demande de subvention ?

Vous devez suivre les instructions du guide de l’utilisateur : Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention / extranet - PDF

 

Vous devez justifier l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice, au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant tout renouvellement d’une demande, en utilisant le portail extranet : http://addel.cget.gouv.fr

Faute d’avoir satisfait à cette obligation légale et contractuelle dans le délai imparti, vous serez tenus de rembourser les crédits versés.

 

Télécharger le mode d'emploi détaillant les différentes étapes de la saisie.

 

Cliquez ici pour accéder à l'outil de saisie en ligne

 

Comment vous connecter ?

Sur la page d’accueil, vous devez saisir :

Identifiant :

Taper votre code organisme (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)

  • Exemple  référence : 639215 10 DS01 1463P 423  votre identifiant  est  : 639215

Mot de passe :

Taper votre numéro SIREN (9 chiffres)

 

Vous ne disposez pas de numéro SIREN ?

Votre organisme doit  être inscrit au répertoire SIREN, même si vous n’avez pas de salariés. La démarche est gratuite. Site de l'Insee - Base de données. (décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements)

Une fois cette démarche effectuée, vous devez transmettre votre n° SIREN au service du CGET en charge de votre dossier.
(voir coordonnées en première page de la notification ou de la convention de subvention)

 

En cas de difficultés - Comment nous contacter ?

Les associations financées par les départements doivent s'adresser à leurs interlocuteurs départementaux habituels en cas de questionnement.

Conformément aux principes posés par la LOLF (loi organique relative aux lois de Finance), les opérateurs de l’Etat doivent rendre compte de l’efficacité des programmes et actions dont la mise en oeuvre leur est confiée.

Comme pour tout financeur de l'Etat, il est nécessaire d’identifier, de suivre et d’évaluer l'efficience et l’impact des actions soutenues.

Pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous référer au formulaire Cerfa 15059*01.
 

Le CGET, dans un souci de simplification, se dirige vers la dématérialisation du compte rendu financier. La saisie en ligne est donc exigée.

 

Comment vous connecter ?

Vous cliquez sur l’adresse suivante : addel.cget.gouv.fr 

Sur la page d’accueil, vous devez saisir :

Identifiant :

Taper votre code organisme (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention)

  • Exemple  référence : 639215 10 DS01 1463P 423  votre identifiant  est  : 639215

Mot de passe :

Taper votre numéro SIREN (9 chiffres)

 

Vous ne disposez pas de numéro SIREN ?

Votre organisme doit  être inscrit au répertoire SIREN, même si vous n’avez pas de salariés. La démarche est gratuite. Site de l'Insee - Base de données. (décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements)

Une fois cette démarche effectuée, vous devez transmettre votre n° SIREN au service du CGET en charge de votre dossier.
(voir coordonnées en première page de la notification ou de la convention de subvention)

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public.

Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype du CGET (affiches, flyers, programmes, site internet...) et  la mention "avec le soutien du CGET" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.

 

Télécharger le logo et la charte graphique du CGET.