Logements sociaux

Une production en hausse, mais encore 269 communes carencées

Logements sociaux à Gentilly

© Arnaud Bouissou - Terra


Publié le 21/12/2017

Près de 190 000 logements sociaux ont été financés ou mis en service entre 2014 et 2016, soit une hausse de 35 % par rapport à la période 2011-2013. Cependant, 649 communes n’ont pas atteint leurs niveaux de production fixés par la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU). Au final, 269 communes sont proposées à la carence. C’est 20 % de plus par rapport à la période précédente. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a donc annoncé des mesures pour faire respecter les objectifs de la loi.

« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 million de logements a été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires », a déclaré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en rendant public le bilan « SRU 2014-2016 »  avec Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le 19 décembre dernier.

La loi solidarité et renouvellement urbain, ou « SRU », oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir au moins 25 % de logements sociaux. Elle prévoit un mécanisme de rattrapage pour accompagner la construction des logements manquants via des objectifs triennaux.

Le bilan 2014-2016 montre que, sur les 1 152 communes soumises au dispositif, 649 n’ont pas atteint le niveau de production fixé par la loi. Jacques Mézard a donc décidé d’adresser une instruction aux préfets, début 2018, pour les mobiliser sur l’application du dispositif SRU. Elle prévoit de :

  • poursuivre ou d’engager avec les communes des démarches partenariales pour atteindre les objectifs de rattrapage et le taux légal en 2025 ;
  • procéder à un suivi attentif de la production de logement social notamment sur les communes carencées et de mobiliser tous les moyens possibles ;
  • faire un point d’étape courant 2018.

La signature des arrêtés par les préfets est en cours.

Lire le bilan ici.
Liste des 269 communes carencées ici.

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