Projet de loi logement

Répondre aux nouveaux modes de vie et aux besoins des territoires


Publié le 06/06/2018

Dans une vidéo, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, présente le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), qui vise à simplifier et à faciliter la construction de logements et l’aménagement du territoire. Le projet est entré en discussion à l’Assemblée nationale, le 31 mai dernier.

« Nous avons besoin, dans notre pays, compte tenu des évolutions sociétales ou technologiques, de faciliter la réalisation de la construction, de l’aménagement du territoire et de la mise en place du numérique », expose le ministre.

Voir la vidéo.

Élan place le logement comme un levier de lutte contre les fractures territoriales – via la rénovation des centres-villes dégradés des villes moyennes, par exemple –, mais aussi contre les inégalités en favorisant la mixité sociale ou la transition écologique…

En savoir plus sur les dispositions du projet de loi : infographie animée en ligne.