Couverture mobile

Réattribution des fréquences dans un objectif de cohésion des territoires

© France Keyser / MYOP


Publié le 08/08/2018

Le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, un appel à candidatures pour réattribuer les fréquences des bandes utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, car les autorisations arriveront à échéance entre 2021 et 2024. Priorité est donnée à l’objectif de cohésion des territoires, à travers de nouvelles obligations inscrites dans les autorisations des opérateurs.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a proposé au Gouvernement les modalités pour la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, dont les autorisations expireront entre 2021 et 2024.

De nouvelles obligations seront inscrites dans ces futures autorisations, notamment pour :

  • démultiplier, à travers un guichet « mobile », le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture avec la construction, par chaque opérateur, de 5 000 nouveaux sites 4G (zones identifiées par le ministère chargé des communications électroniques) ;
  • améliorer la qualité de réception sur tout le territoire, en particulier dans les zones rurales ;
  • équiper en 4G tous les sites mobiles existant actuellement en 2G ou 3G, afin de la rendre accessible à plus d’un million de Français sur 10 000 communes ;
  • accélérer la couverture 4G le long de 55 000 km d’axes routiers ;
  • généraliser la couverture à l’intérieur des bâtiments, en imposant aux opérateurs qui s’y seraient engagés de proposer à leurs clients la voix sur Wi-Fi.

Les candidatures doivent être déposées avant le 2 octobre prochain auprès de l’Arcep.

À savoir
Dans le cadre du « New Deal mobile », l’appel à candidatures a été lancé, le 2 août dernier, par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique. 
Lire le communiqué de presse détaillé (02/08/2018).