Logement

Que comporte le projet de loi Élan ?


Publié le 05/04/2018

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : c’est l’ambition du projet de loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il s’inscrit dans une stratégie logement qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.

Le projet de loi Élan s’articule autour de quatre axes :

  • construire plus, mieux et moins cher ;
  • évolution du secteur du logement social ;
  • répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont présenté le projet de loi Élan, le 4 avril dernier, en Conseil des ministres. Le projet de loi sera en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai.

En savoir plus sur le projet de loi Élan.

 

Une conférence de consensus pour bâtir la loi

Après une consultation numérique des partenaires et du public à l’été dernier, une conférence de consensus a rassemblé des élus locaux et des parlementaires autour du projet de loi. Leurs échanges ont contribué à bâtir le projet de loi autour de cinq thématiques :

  • rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
  • accélération de la construction de logements et enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ;
  • enjeux et évolutions du secteur social ;
  • enjeux du secteur privé ;
  • revitalisation des centres-villes des villes moyennes et enjeux attachés à la cohésion des territoires.

En savoir plus sur la conférence de consensus.