ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

Publication du futur classement en vigueur au 1er juillet


Publié le 06/04/2017

En 2015, les critères de classement des communes en ZRR ont été modifiés et sont fixés par la loi*. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet prochain et sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de toutes les communes de l’EPCI.

14 901 communes bénéficieront du dispositif ZRR au 1er juillet 2017.

Elles se répartissent comme suit :

  • 13 845 communes classées en métropole ;
  • 1 011 communes de montagne continuant à bénéficier du dispositif ;
  • 45 communes des Dom.

Au total, 8 441 854 habitants bénéficient de ce dispositif, soit 12,6 % de la population française.

En métropole, 39,2 % des communes sont classées en ZRR (en baisse de 3 %), ce qui représente 45 % du territoire métropolitain et une augmentation de la population concernée de 16 %.

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perimetre-zzr_06042017.jpg, par flavictoire

 

Les nouveaux critères des ZRR sont les suivants : une densité de population inférieure ou égale à la médiane nationale de 63 habitants/km², et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane nationale de 19 111 euros. Par ailleurs, la loi « Montagne » du 28 décembre 2016 dispose (art. 7) que les communes de montagne sortant du dispositif continuent à bénéficier de ses effets pour une durée de trois ans.

Ce classement en ZRR ouvre droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises, en particulier l’exonération de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour la création ou la reprise d’activité et de l’exonération des charges sociales, principalement en faveur des organismes d’intérêt général, ainsi que des exonérations de charges sociales patronales.

Retrouvez les communes concernées sur le site de l’Observatoire des Territoires : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773&dateTexte=&categorieLien=id

* La loi de finances rectificative pour 2015 a mis en place une réforme des critères de classement en ZRR.

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