Manuel Valls détaille les incitations fiscales pour le renouvellement urbain


Publié le 26/09/2014

Dans son discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé un taux de TVA à 5,5% pour l'accession sociale à la propriété dans l'ensemble des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Ces mesures sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015, qui sera présenté en Conseil des ministres le 1er octobre.

Manuel Valls a précisé que le taux de TVA réduit « s'appliquera (...) 300 mètres autour des quartiers politique de la ville, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle ».

 

Evoquant l'objectif de 25% de logement social par commune, mesure prescrite dans la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, le Premier ministre a confirmé que les pénalités pour les communes ne respectant pas ce taux seraient multipliées par 5 dès le 1er janvier 2015. « Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015 », a indiqué Manuel Valls.

 

Manuel Valls, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, et l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont par ailleurs signé un accord triennal, « l'Agenda HLM 2015-2018 ». Ce dernier prévoit des mesures pour renforcer la coopération entre l'Etat et le mouvement HLM, améliorer la vie quotidienne des locataires et soutenir la filière du bâtiment, créatrice d'emplois non délocalisables.

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