DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Les collectivités et les services de l’État, acteurs d’un développement équilibré

L’équipe de la sous-direction des Mutations économiques, de l’emploi et de l’innovation du CGET et les représentants des services de l’État à l’issue de leur réunion, le 20 juin dernier.

Photo : © N. Kharbache/Communication CGET


Publié le 11/07/2017

Le CGET a récemment invité les services déconcentrés de l’État à échanger sur l’action des pouvoirs publics en matière de développement économique territorial. L’occasion, en particulier, de faire le point sur la mise en œuvre des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Et de recueillir le témoignage de ces facilitateurs de terrain.

Pratiquement deux ans après la promulgation de la loi NOTRe*, qui réaffirme la compétence économique des 13 nouvelles régions et des Drom, les services déconcentrés de l’État, des représentants des secrétariats généraux pour les affaires régionales, des Direccte*, des préfectures de région de métropole et d’outre-mer et de la Direction générale de l’Outre-mer ont fait le point sur les SRDEII, que viennent d’élaborer les régions.

Désormais tous adoptés, hormis à Mayotte et en Guyane où ils devaient l’être d’ici la fin de l’année, les SRDEII ont pour but de mieux coordonner les actions des collectivités publiques et des acteurs économiques à partir d’objectifs conjoints. Les collectivités territoriales peuvent désormais inscrire leur action dans les orientations de leur SRDEII avec l’appui, au niveau local, des services de l’État déconcentré et, au niveau national, des ministères concernés et du CGET notamment.

Malgré une mise en œuvre des SRDEII qui démarre tout juste, les participants ont relevé l’émergence d’orientations nouvelles et intéressantes :

  • la région Paca a créé un guichet unique de financement, géré par la CCI, pour accompagner et renseigner les entreprises ;
  • les Hauts-de-France ont lancé une évaluation de tous les fonds et aides aux entreprises existants pour adapter leurs outils ;
  • Auvergne-Rhône-Alpes a créé une agence de développement économique pour mener les actions régionales et les projets sur les territoires ;
  • la Martinique a construit un solide volet « économie bleue » (économie maritime) de son schéma grâce à un partenariat dynamique avec les acteurs économiques.

S’informer et partager les réalisations régionales
Sur son site Internet, le CGET diffuse les réalisations régionales en donnant accès aux différents schémas. Accéder à l’information générale sur http://www.cget.gouv.fr/thematiques/economie-emploi-innovation et aux schémas sur : http://lab-innovation.cget.gouv.fr/ressources
L’association Régions de France conduit un partage des pratiques régionales dans le cadre d’une commission dédiée : http://regions-france.org/commissions-thematiques/developpement-economique-tourisme-ess/

Cependant, localement, le contexte s’avère parfois complexe – passage d’une concurrence entre collectivités territoriales à une complémentarité entre elles, phase de fusion des nouvelles régions… –, ce qui peut nécessiter l’appui des services de l’État : déclinaison de politiques nationales prioritaires, consolidation d’expertises territorialisées, accompagnement des acteurs économiques et des collectivités… Sur les territoires, l’État assure ainsi un rôle de facilitateur. Lire les témoignages.

Favoriser les synergies et la cohérence des projets

Concrètement, les agents des services déconcentrés interviennent, en lien avec les opérateurs publics nationaux et locaux (Business France, BPI, agences de développement, organisations consulaires…), auprès des entreprises en difficulté et dans les actions de réindustrialisation ou d’investissement des territoires. Ils permettent de dépasser le cadre strict du périmètre des régions et d’encourager les synergies infrarégionales et avec les territoires voisins. Ils nouent des partenariats et des échanges de pratiques avec les différents acteurs du territoire. Cette démarche met en évidence des exemples vertueux de coopérations et d’écosystèmes, qui peuvent ensuite essaimer plus largement.

Soutenir les investissements et l’innovation dans les territoires

De son côté, le CGET – qui promeut une action interministérielle en faveur du développement économique et de l’emploi et qui coordonne la gestion des fonds européens – instruit aussi des dispositifs pour aider les entreprises à se maintenir et à développer leurs activités dans les territoires, telles la prime d’aménagement du territoire (PAT) ou l’aide à la réindustrialisation (ARI).

Il accompagne aussi, aux côtés des ministères concernés, la mise en œuvre des politiques d’innovation – vecteur de développement économique – auprès des collectivités et des porteurs de projets d’innovation technologique, sociale ou organisationnelle…

En partenariat avec les différents niveaux de collectivités, l’action de l’État se déploie ainsi dans une logique d’alliance des territoires et de mobilisation de tous les acteurs. Avec un objectif commun : favoriser un développement économique, équilibré et cohérent, sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les plus fragiles.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Coconstruire l’action publique
Cette journée de travail a manifesté la volonté de nourrir les politiques nationales par les pratiques de terrain, les points forts et les axes d’amélioration des dispositifs publics, relevés par les services de l’État déconcentré.
Elle s’inscrit dans un nouvel agenda politique, initié par le discours d’Emmanuel Macron, à Arras, le 26 avril dernier. Le Gouvernement le précisera, le 17 juillet prochain, lors de la Conférence nationale des territoires.
D’ores et déjà, le Premier ministre a annoncé : « Nous y proposerons un pacte pour les collectivités afin de les accompagner dans la transition écologique et de les accompagner dans la transition numérique (…) Nous lancerons un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines de la transition écologique, du développement, des compétences, (…) La désindustrialisation de notre tissu productif s’accélère. (…) Nous devons donc tisser un réseau industriel puissant de PME et d’ETI* et accompagner son développement à l’export. »
Cette démarche permet de s’appuyer sur l’expérience des services de l’État pour coconstruire des actions et des dispositifs mieux adaptés aux besoins des territoires, dans le cadre de cet agenda, grâce aux échanges et aux partages d’information entre ces acteurs de l’action interministérielle que pilote le CGET, aux côtés des ministères de l’Économie et de l’Emploi.
* Entreprises de taille intermédiaire.

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