Égalité et Citoyenneté

Le projet de loi adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale


Publié le 06/07/2016

Mercredi 6 juillet, les députés ont adopté, par 305 voix pour, 157 contre, le projet de loi Égalité et Citoyenneté, après une semaine de débats.

Le projet comporte 63 articles relatifs à l’émancipation des jeunes, la citoyenneté et la participation (titre I) ; la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat (titre II) ; l’égalité réelle (titre III). Il devrait être examiné au Sénat en septembre prochain.

 

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 01/07/2016 sur : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3851-p.pdf

Revoir en vidéo le vote solennel à l’Assemblée nationale  : http://www.assemblee-nationale.tv/video.4139648_577cfe83c66a5.1ere-seance--questions-au-gouvernement--egalite-et-citoyennete-vote-solennel-6-juillet-2016