SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL

Le fonds porté à 1,2 milliard en 2017


Publié le 09/02/2017

Lors du Conseil des ministres du 8 février dernier, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a présenté une communication relative au fonds de soutien à l’investissement local (Fsil).

En 2016, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Objectif : relancer l’investissement public local, en les aidant dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics.

Le ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, qui porte ces crédits, a mobilisé les préfectures afin que les subventions aux communes soient attribuées le plus rapidement possible pour permettre le lancement effectif des projets correspondants.

Fin 2016, 4 700 projets ont été soutenus par le Fsil. Sa dotation est portée à 1,2 milliard d’euros en 2017.

Le Fsil en 2016, c’est :

> une dotation de soutien à l’investissement de 800 millions d’euros ;

  • 500 millions d’euros pour accompagner les investissements, notamment ceux en faveur de la transition énergétique, de la rénovation thermique des bâtiments, de la mise aux normes des équipements publics et de la mobilité locale.
  • 300 millions d’euros dédiés aux projets qui contribuent à la revitalisation et à l’aménagement des bourgs-centres.

Sur le terrain
 
> La commune d’Oloron-Saint-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques
(10 800 habitants), a bénéficié de 177 500 euros du Fsil pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Pondeilh. Sur la toiture ancienne et vétuste, des travaux permettront de renforcer l’isolation tant thermique que phonique, et des panneaux photovoltaïques en autoconsommation vont être installés.
 
> La commune de Guillestre, dans les Hautes-Alpes (2 400 habitants), a bénéficié d’une enveloppe de 334 600 euros pour des travaux de mise aux normes et d’aménagement de son centre ancien (réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable, goudronnage et création de trottoirs sur divers itinéraires entre le centre-ville et les équipements publics périphériques…)

> un abondement de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui se sont ajoutés aux 600 millions d’euros de DETR déjà mobilisés ;

> 77 % des subventions accordées aux communes portent sur des communes de moins de 10 000 habitants.

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fsil_sub_09022017.jpg, par flavictoire

Consulter le dossier de presse (08/02/2017) : http://www.territoires.gouv.fr/donner-aux-collectivites-territoriales-les-moyens-dinvestir-le-fonds-de-soutien-a-linvestissement-local-fsil/