ASSOCIATIONS

La loi de 1901 a 115 ans


Publié le 05/07/2016

Cette année, la loi de 1901 qui régit les associations à but non lucratif fête ses 115 ans. Aujourd’hui, on estime que la France compte 1,3 million d’associations et 13 millions de bénévoles, en 2016. 11 000 d’entre elles bénéficient du soutien des crédits de la politique de la ville.

En France, le mouvement associatif se montre très dynamique et investi dans tous les champs de la vie quotidienne : sport, culture, santé, nature, etc. Au total, 1,3 million d’associations participent à la cohésion de la société française.

Les crédits de la politique de la ville contribuent fortement à soutenir le secteur associatif : 11 000 associations ont reçu 152 millions d’euros de subventions, en 2015 (hors Fonds interministériel de prévention de la délinquance).

 

Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a permis de débloquer 50 millions d’euros supplémentaires pour 2016.

Pour célébrer les 115 ans de la loi qui régit leur statut, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a rassemblé les principaux acteurs du monde associatif pour valoriser et célébrer les initiatives citoyennes qui tissent le lien social. « L’engagement associatif est aussi un projet démocratique. Nous avons besoin plus que jamais d'une société civile dynamique », a-t-il souligné. Le projet de loi pour l’Égalité et la Citoyenneté, présenté actuellement à l’Assemblée nationale, entend d’ailleurs créer un congé engagement, qui devrait encourager davantage encore l’implication des Français dans le secteur associatif.

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cget-bout-infog-ra2015-asso.jpg, par hvanmalle

Un peu d’histoire…
Pierre Waldeck-Rousseau, président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des Cultes, présente la loi « relative au contrat d’association » en 1901.
Les débats parlementaires sont très vifs. Certains députés craignent la création d’associations ouvrières ou internationales ; d’autres redoutent les congrégations religieuses soupçonnées d’anti-républicanisme… Elle est adoptée le 1er juillet 1901.
Cette loi met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive qui prévalait et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789. Désormais, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.

http://www.associations.gouv.fr/626-la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la.html

 

Une version consolidée de la loi de 1901 est parue le 1er juillet dernier : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570