Massifs

La composition et le fonctionnement des comités de massif définis

Col de Porte - Jura

© Alain Rouiller/Flickr


Publié le 18/05/2017

Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 définit la composition et le fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges.

Coordonné par le préfet, chaque comité est composé de quatre collèges : élus locaux, parlementaires, acteurs économiques, organismes ou associations qui participent à la vie collective du massif ou agissent dans les domaines de l’environnement et du développement durable.

Chaque comité doit se réunir au moins une fois par an. Il peut rendre des avis, proposer des expérimentations et se saisir de toute question relative aux « espaces et urbanisme », au « développement des produits de montagne » et aux « transports et mobilité ».

Consulter le décret ici.

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