CIRCULAIRES

Coup d’envoi de la rentrée de la politique de la ville


Publié le 08/09/2016

Actualité chargée pour la politique de la ville avec le parcours d’excellence dans les collèges des réseaux d’éducation prioritaire, l’organisation de trois journées nationales de rencontres, le soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens et, enfin, le suivi des mesures du Ciec. Zoom sur les circulaires qui donnent le coup d’envoi de la rentrée.

Éducation

Instruction sur la mise en place du parcours d’excellence à la rentrée 2016 du 5 août 2016

Le texte rappelle les objectifs et définition des parcours d’excellence. Il indique les modalités de pilotage, tant au niveau national que territorial, les moyens mis en place, l’évaluation et le calendrier de déploiement des rentrées 2016 à 2019. Il est adressé aux préfet.e.s de région, aux rectrices et recteurs d'académie, aux préfet.e.s de département, aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs.rices académiques des services de l’Éducation nationale.

Consulter la note : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105544

 

Rentrée citoyenne

Instruction relative aux rencontres territoriales de la rentrée citoyenne du 3 août 2016

Le ministre et la secrétaire d’État chargés de la Ville ont adressé une instruction aux préfets de régions et de départements pour organiser des rencontres territoriales avec les adultes-relais et les conseils citoyens, d’ici le 15 octobre prochain.

Cette « rentrée civique et citoyenne » associera les délégués du préfet et du Gouvernement. Ces rencontres territoriales déboucheront sur des journées nationales des acteurs de proximité et des conseillers citoyens.

instruction_ministerielle_rentree_citoyenne_du_3_aout_2016.pdf, par flavictoire

 

Démarches participatives et conseils citoyens

Instruction relative au soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens du 4 août 2016

Le ministre et la secrétaire d’État chargés de la Ville ont adressé une instruction aux préfets de régions et de départements pour définir, d’ici le 30 septembre prochain, les besoins en formation des conseils citoyens, le recours à l’expertise indépendante ou à la maîtrise d’ouvrage, l’effort de mobilisation et de sensibilision des habitants, les besoins financiers pour créer ou renforcer le fonds de participation des habitants, etc.

« Pour que soient réunies, partout sur le territoire national, les conditions nécessaires à une mobilisation dans la durée des habitants (…), une enveloppe de 5 millions d’euros supplémentaires est consacrée à la généralisation et à l'amplification des efforts entrepris dans ce sens », rappellent-ils.

instruction_soutien_demarches_participativesconseils_citoyens_du_4_aout_2016_.pdf, par flavictoire

 

Suivi des mesures du Ciec

Instruction n° 5866-SG relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’État des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté du 9 juin 2016

Le Premier ministre a adressé une instruction aux préfets de régions et de départements leur demandant de s’assurer « chaque semestre, du bon avancement des décisions prises » et fournissant un outil de pilotage et d’évaluation.

Le Premier ministre rappelle que « Pour garantir la continuité des actions entreprises, un suivi permanent est assuré, à l’échelle nationale, par le CGET, qui sera destinataire, en début de trimestre, des tableaux de pilotage et d’évaluation tenus au niveau régional ».

instruction_ndeg_5866-sg_animation_suivi_mesures_ciec_du_9_juin_2016.pdf, par flavictoire