Fonds européens

Comment le CGET accompagne les Régions ?


Publié le 02/11/2017

Le CGET est l’autorité nationale de coordination des fonds européens, en France. Il est ainsi chargé de veiller à la bonne utilisation de quatre fonds européens (lire encadré « Repères »), et il doit s’assurer que les règles européennes sont bien respectées. Au quotidien, les Régions, le partenariat national et  les différents ministères sont les interlocuteurs du CGET.

Depuis 2014 et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), les Régions ont la responsabilité de la majorité des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi). Cependant, une partie de chaque fonds reste gérée par l’État. C’est pourquoi on parle de « gouvernance partagée ». Une gouvernance supervisée par un comité État-Régions interfonds.

« Les équipes de la mission des Affaires européennes du CGET accompagnent les conseils régionaux dans plusieurs domaines : appui sur toute la réglementation européenne des Fesi, instruments financiers, performance et évaluation des programmes, communication et valorisation ou, encore, spécificités liées à la coopération territoriale européenne et à la dimension rurale et urbaine », relate Florence Clermont-Brouillet, responsable de la mission.

Informer et conseiller, l’État accompagnateur

Cette mission d’appui et de conseil du CGET envers les Régions, qui court sur toute la période 2014-2020, est nouvelle. Elle s’inscrit dans une vision à long terme de la fonction d’État accompagnateur.
Le CGET produit ainsi – en s’appuyant sur des groupes de travail et des réseaux – de nombreux outils, notamment des fiches, des guides et une FAQ. Ces éléments sont disponibles sur le site www.europe-en-france.gouv.fr  

Cet accompagnement est effectué en étroite collaboration avec les ministères en charge des fonds européens (Travail, Agriculture, Pêche et Outre-mer). « Nous réunissons très fréquemment les Régions et les différents partenaires pour délivrer une information nationale ou européenne et favoriser l’échange d’expériences entre les acteurs », poursuit Florence Clermont-Brouillet.

Contact : mae@cget.gouv.fr

Repères
Les Fonds européens structurels et d’investissement, ou « Fesi », se composent ainsi :

  • Fonds européen de développement régional (Feder) ;
  • Fonds social européen (FSE) ;
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).

Les Feder et FSE visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Le Feader contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré et innovant. Enfin, le Feamp encourage une pêche durable, innovante et compétitive. En savoir plus sur le site L’Europe en France, ici.

 

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seminare_fe_02112017.jpg, par flavictoire

 

Événement

Le CGET et l’association Régions de France co-organisent un séminaire national sur les Fesi, à Marseille, les 27 et 28 novembre prochains. Il se déroulera sur le thème de « L’Union européenne au cœur des territoires : les perspectives pour l’après 2020 ».

Cet événement réunira les représentants des territoires, des collectivités territoriales, du monde socio-économique, les autorités de gestion des programmes ainsi que les représentants des ministères (Cohésion des territoires, Agriculture, Travail…) et de la Commission européenne, parties prenantes de la mise en œuvre des programmes Fesi 2014-2020. Il sera introduit par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et le président de la région Provence-Alpes–Côte d’Azur, Renaud Muselier.

Consulter le programme du séminaire.

Le CGET expose l’Europe au Parlement européen de Strasbourg
Accompagner les jeunes vers l’emploi, soutenir la recherche, favoriser l’agriculture bio, encourager la création d’entreprises innovantes, lutter contre les déserts médicaux…, autant de domaines où l’Union européenne agit, chaque jour, pour les citoyens.
Du 14 au 16 novembre, une exposition – réalisée par le CGET en collaboration avec le Secrétariat général des affaires européennes, le Parlement européen et le site d’information Toute l’Europe – présentera de « Belles histoires », illustrant des projets qui ont vu le jour, en France, grâce à des financements européens.
Cette exposition vise à informer les parlementaires européens de la diversité des types de projets financés par l’Union européenne (notamment dans un contexte de négociations sur le budget de l’Union européenne après 2020) et à montrer que la France communique de façon coordonnée sur toutes les politiques européennes et avancées pour le citoyen.
L’exposition « Belles histoires » s’installera ensuite à Marseille lors du séminaire organisé par le CGET sur les fonds européens structurels et d’investissement, le 28 novembre prochain.
  
Exemples de projets réalisés
Le Feder a cofinancé, par exemple, le premier téléphérique urbain de France, à Brest, dans le Finistère.
Le FSE a contribué à l’hébergement du premier incubateur de startups du département de Seine-Saint-Denis, à Bondy.
Grâce au Feader, 11 jeunes agriculteurs ont pu créer une ferme collective à Coussac-Bonneval, en Haute-Vienne.
Découvrir tous les projets en vidéos ici.