ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

3/4 des mesures déjà effectives


Publié le 26/01/2017

Depuis 2015, trois comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) se sont déroulés. Ils ont mobilisé l’ensemble des ministères autour de 81 mesures. Aujourd’hui, où en est-on ?

Les Ciec de 2015 et 2016 ont mobilisé l’ensemble des ministères autour de 81 mesures, dont les trois-quarts sont d’ores et déjà effectives et se traduisent par des avancées concrètes dans trois domaines :

  • la citoyenneté et l’engagement (via le service civique universel, le congé d’engagement, la formation aux valeurs de la République et à la laïcité) ;
  • la mixité sociale (réforme en profondeur des attributions de logements sociaux et des politiques de loyers pratiqués, ainsi que des financements dédiés à la modernisation du patrimoine scolaire) ;
  • la création des conditions de l’égalité réelle (renforcement de la scolarité des moins de 3 ans, développement des programmes de réussite éducative, généralisation de la garantie jeunes et développement du parrainage).

Une loi qui conforte les mesures

Sur l’ensemble du territoire, un suivi attentif est porté à la déclinaison des mesures, dans les régions et dans les Outre-mer. La loi Égalité et Citoyenneté, adoptée le 22 décembre dernier, achève la concrétisation de ces engagements en instaurant :

  • le parcours d’engagement civique généralisé (réserve civique, engagement dans les universités et les associations, expression des jeunes avec la pré-majorité associative notamment) ;
  • le renforcement de la mixité sociale en mettant fin à la logique de ségrégation, qui conduit à loger prioritairement les plus modestes dans des quartiers déjà marqués par une très grande pauvreté ;
  • des dispositions qui permettent à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République. Il s’agit, notamment, des mesures de lutte contre les discriminations, la fin du livret de circulation pour les gens du voyage et la diversification de l’accès à la fonction publique…

Cette année, la dynamique impulsée par les trois Ciec se poursuit avec la prochaine diffusion d’un guide interministériel de lutte contre les discriminations destinées aux acteurs institutionnels et associatifs, ainsi qu’un cahier pédagogique pour les habitants.

À savoir
La médiation sociale reconnue par la loi Égalité et Citoyenneté

L’article 220 de la loi Égalité et Citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016, prévoit d’inscrire la médiation sociale dans le code de l’action sociale et des familles : « La médiation sociale est un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, par l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. Elle a vocation à s’articuler avec l’action des travailleurs sociaux. Les référentiels métiers et les référentiels de compétences relatifs à l’exercice des activités de médiation sociale s’articulent avec ceux du travail social ».
Cet article donnera lieu à un décret d’application, dont la publication est prévue cette année.